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#1 2017-08-12 08:58:24

Laure5
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TVA sur le soin et la récolte de fruits d'arbres appartenant au client

Bonjour,

je souhaiterais savoir quelle TVA s'applique dans le cas suivant: je possède un terrain avec des arbres fruitiers. Je paie une personne pour qu'elle s'occupe des arbres, récolte les fruits et me les livre. Je paie cette personne en fonction de la quantité de fruits livrés.
S'agit-il d'une prestation de service ? Le fait que le prix payé soit directement fonction de la quantité de fruit livrés n'entraine-t-il pas une requalification de l'opération en livraison de bien ?

Par ailleurs, que se passe-t-il si la personne me livre, plutôt que les fruits bruts, de la confiture qu'elle aurait préparé à base de ces fruits ?
Existe-t-il de la jurisprudence à ce sujet ?
Tout ce que vous pourrez me dire me sera utile !

Un grand merci !!

Laure

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#2 2017-08-12 10:22:32

Jojo
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Re : TVA sur le soin et la récolte de fruits d'arbres appartenant au client

Prestation de service dans tous les cas.

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#3 2017-08-14 09:09:58

Laure5
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Re : TVA sur le soin et la récolte de fruits d'arbres appartenant au client

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse !
Svp, pourriez-vous me donner un peu plus de détails ? Y-a-t-il déjà eu des discussions, ou des jugements sur ce genre de cas ?
Peut-on qualifier cette opération de travail à façon ?
Est-ce que l'opération ne pourrait pas être requalifiée (par le Fisc) en deux opérations distinctes:
- la location (à titre onéreux ou non) de mon verger à la personne qui s'en occupe
- la vente de fruits, ou de pots de confiture, de cette personne à moi-même

merci beaucoup

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#4 2017-08-14 11:21:59

Jojo
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Re : TVA sur le soin et la récolte de fruits d'arbres appartenant au client

Nous ne donnons pas de consultation. Seulement, une orientation ...
Cela étant rappelé, que cherchez-vous à prouver en demandant si cette opération serait du "travail à façon" ? La taxation serait la même.
La requalification que vous envisagez est tout autre chose !
Vous proposez de louer (Vous êtes donc bénéficiaire d'un loyer à caractère professionnel fortement taxé) et vous proposez d'acheter ses confitures (Donc achat ordinaire ...)

Je ne vois pas la liaison avec le point de départ  de votre interrogation ...

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#5 2017-08-14 12:41:41

Laure5
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Re : TVA sur le soin et la récolte de fruits d'arbres appartenant au client

Ok, je comprend que ca ne soit pas très évident, désolée. Mais vos réponses m'aident éclaircir ma réflexion.
Je voulais simplement savoir si la qualification en prestation de service dans ce genre de cas était évidente ou si elle avait déjà été discutée.
Pour moi, le fait que le prix payé à l'agriculteur qui s'occupe du verger soit uniquement dépendant du nombre de kilos de fruits qu'il fournit pouvait remettre en question cette qualification car un prix par kilo fait plus penser à une vente qu'à service de jardinage. Mais donc, non ce n'est pas un problème.

merci beaucoup

laure

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#6 2017-08-14 15:54:43

Jojo
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Re : TVA sur le soin et la récolte de fruits d'arbres appartenant au client

C'est évident. Aucune discussion possible.

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#7 2017-08-14 16:51:04

Laure5
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Re : TVA sur le soin et la récolte de fruits d'arbres appartenant au client

ok merci !

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