FINASSET 3.3.0.0

#1 2005-01-26 01:17:58

joal123
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Messages : 60

Re : TVA sur leasing auto en Allemagne

Bonjour,

La société pour laquelle je travaille possède une succursale en Allemagne. La plupart des factures de frais généraux pour cette société en Allemagne sont facturées à la société en Belgique (qui possède d'ailleurs un numéro de Tva allemand).

D'où ma question pour ce qui concerne les frais de leasing auto pour les véhicules en Allemagne: nous recevons une facture mensuelle de ce leasing allemand avec de la Tva allemande (16%).

En ce qui concerne la Tva déductible, doit-on appliquer la règle belge (max 50 % déductible) ou la règle allemande (puisque ces véhicules sont utilisés en Allemagne et proviennent d'une société de leasing allemand) ?

De même pour le régime de déduction fiscal, lequel doit-on prendre en compte: le belge ou l'allemand ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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#2 2005-01-26 02:27:30

Jipy
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Re : TVA sur leasing auto en Allemagne

Si les factures sont inscrites dans les livres de la succursale allemande, ce sont les règles allemandes qui priment et dnas le cas contraire les règles belges.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#3 2005-01-26 07:19:38

Jojo
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Re : TVA sur leasing auto en Allemagne

La société (...) POSSEDE une succursale ... avec tva allemande ...

C'est donc la comptabilité de la succursale que vous tenez et il faut comptabiliser allemand.

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#4 2005-01-26 13:35:23

Surcouf
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Re : TVA sur leasing auto en Allemagne

On parle bien de succursalle et pas de filiale.
Une surccursalle n'a pas de personnalité juridique. C'est une localisation belge en allemagne.
En général, lorsqu'on a une succursalle, on demande un numéro de TVA pour les opérations effectuées dans le pays ou elle se trouve.
C'est donc bien le régime TVA allemand qui s'applique.
L'Allemagne est un pays qui a signé une convention avec la belgique pour éviter la double imposition. Les revenus dégagés de la succursalle allemande subissent donc une taxation en Allemagne, et en Belgique, ces revenus sont globalisés puisque réintégrés dans la comptabilité belge, mais le résultat est scindé entre revenus taxables en Belgique et revenus taxés en Allemagne. De ce fait, il n'y a pas de double imposition.
En résumé, si la facture vient sur la succursalle allemande (ce qui est la logique), ce sont les règles et TVA et fiscales allemandes qui sont applicables.

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