TVA sur leasing

pulsar · 2010-07-31 07:23:19

Une société obtient un leasing pour un camion.

Prix HTVA : 100.000 €

Le fournisseur envoie la facture d'achat la société de leasing, soit 121.000 €

La société de leasing ne finance que le bien HTVA, soit les 100.000 €.

La société preneuse du leasing verse donc les 21.000 € de TVA au fournisseur

Pour l'acheteur, les écritures comptables sont :

25xxx mat. en loc fin 100.000
à 17xxx dettes en loc-fin + 1 an 100.000

puis

17xxxx dettes en loc-fin + 1 an 100.000
à 42xxx dettes en loc-fin - 1 an 100.000

Et quand il reçoit les factures de la société de leasing :

42xxx dettes en loc-fin - 1 an zzzzz
65xxx Intérêts sur loc-fin yyyy
411xxx tva à récupérer xxxx
à (F) leasing aaaaaaa

Mais quid de la TVA au fournisseur du camion ?

Jojo · 2010-07-31 08:21:15

xxx

Jojo · 2010-07-31 08:21:16

Tout cela est "très illégal" !
En effet, la société de leasing a une facture avec une tva récupérable de 21.000,00 euros !
En outre, elle a un solde 'Fournisseurs' de ces mêmes 21.000,00 euros puisqu'elle n'a pas payé !
Le preneur n'a pas de facture !
En réalité, on se trouve devant un prêt et non devant un renting/leasing ...

pulsar · 2010-07-31 09:57:20

Salut Jojo

Exact. J'ai les documents devant moi :

- La facture d'achat est bien faite au nom de Fortis lease,
- Le contrat comporte bien une option d'achat de 16%
- Le courrier de Fortis lease mentionne q'il s'agit d'un contrat "off balance", et que les loyers doivent être pris en charge en frais généraux par le client...

Moi, je veux bien, mais :

facture au nom de Fortis lease => Fortis lease a récupéré la tva sur la facture...alors qu'il ne l'ont pas payée !!!

Mon client a payé la TVA au fournisseur...et ne peux pas la récupérer puisque la facture n'est pas établie à son nom.

Je téléphoneai à Fortis lease lundi, pour avoir des précisions, car il me semble que la facture devait être établie au nom de mon client.

Grrr :nonnon: