BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2012-09-10 17:45:09

morlus
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Messages : 1

Re : Tva sur livre - conférence

Bonjour,

Dans le cadre d'une société de service assujetie à la TVA, Je dois réaliser des conférences et des rapports (livres). Il y a une entrée à payer pour les conférences et les rapports sont également payants. 

Conférences et livres sont-ils soumis à la tva?

La tva sur les investissements nécessaire pour réaliser les livres et préparer les conférences est-elle récupérable?

D'avance merci de votre précieuse collaboration.

Morlus

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#2 2012-09-29 18:49:25

Quartes
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Messages : 2 416
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Re : Tva sur livre - conférence

Bonjour,

Le prix de la conférence est soumis à 21 % de TVA.
Les livres ou brochures le sont à 6 %.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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