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#1 2010-07-01 16:11:11
- isabelle77
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Re: TVA SUR LOCATION EMPLACEMENT DE STOCKAGE
Bonjour,
Dans le cadre de nos activités (service offert en logistique), nous proposons à nos clients étrangers hors CEE une location d'une surface de stockage afin d'entreposer leurs produits avant livraison à leurs clients.
Nous facturons cela en exonération de TVA comme une prestation de services hors CEE.
Un de nos clients nous dit que nous devons imputer 21% de TVA sur cette location.
Pourriez-vous m'éclaircir sur ce sujet?
Merci d'avance
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#2 2010-07-01 17:29:05
- hittiche
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Re: TVA SUR LOCATION EMPLACEMENT DE STOCKAGE
la prestation de service ayant lieu en Belgique, ce sont les règles de TVA belge qui s'appliquent.
dans le cas soumis, vous signalez vous-même que la prestation est facturée hors CEE alors que, apparemment, le stockage a lieu en Belgique.
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#3 2010-07-09 12:06:55
Re: TVA SUR LOCATION EMPLACEMENT DE STOCKAGE
Bonjour,
En Belgique, pour les Services de stockage, l'administration de la TVA admet temporairement l'application de la règle générale de localisation des prestations de services en B2B (lieu du preneur) pour la prestation de stockage (ou « warehousing ») lorsqu'elle s'accompagne d'autres prestations (manutention, chargement, déchargement, transport de biens vers le lieu de destination, etc.) en lieu et place de la règle dérogatoire du lieu de l'immeuble.
Idem en France:
- stockage passif (simple mise à disposition d'espace)= prestation localisée en France avec TVA;
- stockage actif (stock+manutention etc...) application de la règle générale (art 44 de la directive 2006/112/CE)
mais changeant dans d'autres pays...Belle unification ce paquet!
Bien à vous.
MGuet
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#4 2010-07-16 10:25:18
- Fiscus
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Re: TVA SUR LOCATION EMPLACEMENT DE STOCKAGE
Je crois que tout est dit ^^
Donc si votre activité ne consiste qu'en la location d'emplacement de stockage, c'est du 21%.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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