TVA sur machine intracom

BRCNET · 2005-12-08 16:44:30

La livraison de bien + placement est localiser dans le pays au se situer le bien.

Dans ce cas-ci, et si ce sont deux assujettis (en france et en belgique) aucune tva car régime intracommunautaire.

le français doit mentionner sur sa facture qu'il applique le régime intra pour le belge.

Le belge devra récupérer la tva et la restituer (opération blanche)

voilà...

BRCNET · 2005-12-08 17:12:14

Article 15

§ 2 Le lieu d'une livraison de biens est réputé se situer à l'endroit où le bien est mis à la disposition de l'acquéreur ou du cessionnaire.

Toutefois, le lieu de la livraison est réputé se situer:

2° par dérogation au 1° , à l'endroit où l'installation ou le montage est effectué, lorsque le bien est installé ou monté par le fournisseur ou pour son compte;

Article 51

§ 1er. La taxe est due :

1° par l'assujetti qui effectue une livraison de biens ou une prestation de services imposable qui a lieu en Belgique;

2° par la personne qui effectue une acquisition intracommunautaire de biens imposable qui a lieu en Belgique;

Fiscus · 2005-12-14 15:59:43

Précision :

"Le belge devra récupérer la tva et la restituer (opération blanche)"

Cela est soumet aux conditions de la déduction et du % du caractère professionnel.

La TVA est due mais est est possible d'avoir une déduction.

Jipy · 2005-12-15 21:38:39

J'ai rarement vu un particulier qui achetait une machine pour 550.000 euros.
L'entreprise peut déduire la TVA entièrement et s'il y a une utilisation privée, un prix TVAC pour cet utilisation sera refacturé à la personne concernée.

Fiscus · 2005-12-15 22:10:51

C'est en effet la meilleure des choses à faire mais bon, nous savons que c'est pas toujours facturé.

Mais je reste prudent avec les AIC vu que certaines sociétés n'ont pas de droit à déduction car exemptée TVA ou régime spécial agriculteur (pour les personnes physiques) ou encore régime de taxation des AIC.