Bonjour,

Je voudrais savoir les différents cas d'imposition pour cet exemple ainsi que les textes de loi qui le concerne:

Une entreprise française réalise des travaux immobilier en belgique pour un client belge, et pour cela elle fait appel à un sous traitant belge.

L'entreprise française facture le client belge
Le sous traitant facture l'entreprise française.

Moi je pense que: L'entreprise française réalise une opération taxable pour laquelle elle est tenu de prendre un numéro de TVA et doit facturer de la TVA belge.

Le sous traitant devra facturer de la TVA belge sauf si l'entreprise française s’immatricule à la TVA en désignant un représentant responsable.

Je vous remercie de votre aide

Cordialement

Dernière modification par pepechko (2015-06-11 14:47:39)