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#1 2014-01-07 16:23:38

zoe26
Membre
Inscription : 2009-05-10
Messages : 21

tva sur prestation pour compte propre ...

Bonjour,

Je viens d'avoir une info très bizarre de la part d'un contrôleur tva.


Voici la situation.

Je suis gérant de ma société active dans le domaine de la construction.

J'achète des matériaux via ma société et me les refacture au prix d'achat.

Je place ces matériaux chez moi.


Pour moi, c'est une opération sur laquelle je ne dois pas payer de tva sur ma main d'oeuvre.
Je ne suis pas personnellement assujetti à la tva.

Le contrôleur me dit que je devrais en principe payer de la tva sur la main d'oeuvre en vertu de l'article 19.

Je lui rétorque que ces travaux sont des travaux privés (je précise, effectués le week-end) 
Que, certes, les matériaux ont été achetés via la société, mais il y a eu vente entre la société et moi.

Sa réponse : je ne peux dissocier la société de mon privé ...


J'avoue ne pas comprendre.   Mon comptable est aussi étonné que moi.   N'étant pas assujetti en PP à la tva, je ne pense pas être concerné par l'art 19.


Qu'en pense les spécialistes tva de ce forum ?

Merci d'avance pour vos commentaires.

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#2 2014-01-07 18:33:38

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 362

Re : tva sur prestation pour compte propre ...

Le contrôleur essaie ... mais est-ce un contrôleur ou un petit nouveau ?

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#3 2014-01-07 18:58:03

zoe26
Membre
Inscription : 2009-05-10
Messages : 21

Re : tva sur prestation pour compte propre ...

Visiblement c'est un controleur qui a déjà un peu de bouteille.   

Chef du service !


Mon interpretation est donc bien la bonne ? 
Le commentaire 33/77 semble allé dans mon sens !

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#4 2014-01-07 19:47:26

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 362

Re : tva sur prestation pour compte propre ...

Arcboutez-vous !
Sans provocation excessive, exigez si besoin en est une justification ECRITE !

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#5 2014-01-09 23:20:05

Sawe
Membre
Inscription : 2013-03-30
Messages : 14

Re : tva sur prestation pour compte propre ...

Bonsoir Zoe26

Je ne suis pas un professionnel de la comptabilité. Je vous livre en résumé une expérience vécue à interpréter comme vous le voudrez:

Un controleur d'un certain âge et d'une attitude complètement obscure, installe le doute sur mon droit à récupérer de la TVA sur mon véhicule.

Complètement déstabilisé, et inquiet sur les sommes qui pourraient m'être réclamées sur les années précédentes, je m'informe à gauche et à droite, et finalement lors d'une visite dans ce même bureau de la TVA, je pose de nouveau la question. Je suis orienté dans le bureau d'un autre controleur.

Celui-ci me semble très compétent, et me démontre immédiatemment mon droit à récupérer la TVA, me répétant à plusieurs reprises
"Puisque vous en avez l'usage"

Cette anecdote conforte probalement la réponse de Jojo:

Arcboutez-vous !
Sans provocation excessive, exigez si besoin en est une justification ECRITE !

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