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#1 2020-12-15 20:29:21
- calculateur
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TVA sur timbres
Bonsoir toutes et tous,
Une question qui me turlupine, j'ai peur d'avoir qq cheveux blancs en plus !
Je suis indépendant, j'expédie une pièce à 10€ => 12,10€ tvac. Sur l'enveloppe d'expédition, je place 1 timbre à 1€
Sur le timbre je ne paie pas de tva quand je les achète à la poste, 100 timbres = 100 €.
Sur la facture d'expédition : (10€ + 1€)*1,21 = 13,31€ ou ?
(10€ x 1.21)= 12.10€ + timbre 1€ (tva 0%) = 13.10 € ?
Merci si vous pouviez me renseigner.
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#2 2020-12-15 21:39:50
- Jojo
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Re : TVA sur timbres
13,31 malheureusement !
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#3 2020-12-23 12:33:16
- HUST
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Re : TVA sur timbres
Bonjour, mais quid si on passe par le système du débours ? L’article 28, 5°, du Code TVA exclut les débours de la base d’imposition à la TVA.
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#4 2020-12-23 12:47:00
- Jojo
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Re : TVA sur timbres
L'administration a déjà répondu; c'est 'Non' !
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