TVA sur une société immobilière

nicolup · 2021-04-28 23:08:57

Bonjour,

Nous avons fondé une société immobilière. Le but de cette société est d'acheter des bâtiments, les rénover et ensuite louer des espaces (logements et surface commerciale).

Nos revenus seront donc des loyer. Étant donné que sur les loyers on aimerait ne pas percevoir de TVA, on a décidé de ne pas s'enregistrer a la TVA (non assujettis).
Est-ce qu'on a bien fait ?

Nous avons donc acquis le premier bien (construction du bien avant les années 50) et la question qui se pose c'est de savoir a quel taux de TVA nous allons demander d'être facturé sur chaque poste. Par exemple pour l’électricité, nous sommes en pleine interrogation avec l’électricien.

Pour y voir plus clair, le bâtiment va être rénové et une annexe y sera construite et on pourra ainsi y aménager 2 logement (60% des loyers totaux) et 1 surface commercial (40% des loyers totaux). La mission de l’électricien est uniquement concentrée sur l'installation électrique des 2 logements.
Étant donné qu'on a majoritairement des logements, on peut demander 6% ?

Merci d'avance pour vos éclaircissement,
Bien à vous,
NL

Laatst bewerkt door nicolup (2021-04-28 23:09:37)

CCaldin · 2021-04-29 20:35:33

Bonsoir,

Sans rentrer dans le détail et sans mentionner tous les articles concernés, pour vous donner l'idée :

1) "Est-ce qu'on a bien fait ?"
A première vue, sans connaître les chiffres, oui puisque l'immeuble n'est pas neuf et a donc été acquis en payant les droits d'enregistrement
(Si immeuble neuf => impact TVA => potentielle grosse déduction TVA contrebalançant la TVA due sur les loyers)

2) "Étant donné qu'on a majoritairement des logements, on peut demander 6% ?"
L'application des 6% de TVA dépend de plusieurs critères (à vérifier). Dans ces critères, il y a l'usage privatif du bien.
Ainsi, si les logements sont destinés à des particuliers et si les autres critères sont vérifiés, c'est le taux de TVA de 6% qui est d'application. Attention de bien demander à l'électricien entrepreneur de facturer distinctement les travaux liés aux deux logements (TVA 6%) et les taux liés à la surface commerciale (TVA 21%)

Pour le surplus et les détails des articles du code TVA, voyez quand même avec votre comptable (il est là pour ça !)

#1 2021-04-28 23:08:57

TVA sur une société immobilière

#2 2021-04-29 20:35:33

Re: TVA sur une société immobilière

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