TVA sur vente d'un élévateur d'occasion

ly-lou · 2007-06-15 09:23:35

Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer que la TVA de 21% est bien appliquable sur la vente d'un élévateur d'occasion ?

Le vendeur est une société qui avait acquis cet élévateur il y a qques années.

L'acheteur est un particulier.

Quel est l'article du code TVA à appliquer ?

La mention a indiquer sur la facture est "matériel d'occasion vendu dans l'état bien connu de l'acheteur" ?

D'avance, merci pour vos réponses.

Alain01 · 2007-06-15 11:09:25

Bonjour,

La TVA est due sur cette opération quand bien même il s'agit d'un bien d'occasion dès lors qu'il a ouvert droit à déduction dans le chef du vendeur (ce qui est en principe le cas).

Le fait que l'acheteur soit un particulier n'a bien évidemment pas d'incidence sur ce qui précède.

Cordialement.

#1 2007-06-15 09:23:35

Re : TVA sur vente d'un élévateur d'occasion

#2 2007-06-15 11:09:25

Re : TVA sur vente d'un élévateur d'occasion

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