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#1 2017-11-23 16:51:07

de Terwangne L
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TVA sur vente objets occasion

Bonjour,

J'aimerais ouvrir un magasin achat/vente de jeux et jouets d'occasion mais je me pose une question concernant la TVA:
Est-il obligatoire de calculer la TVA sur la marge bénéficiaire?
Certaines personnes me disent que oui, d'autre me disent le contraire: la TVA sur la marge ne s'effectue que dans le cas de dépôt/vente.

Cette question en entraine une autre:
Si la TVA est calculée sur la marge bénéficiaire, existe-t-il un document officiel que permet de valider les achats que j'effectue en brocante?

D'avance merci pour votre aide  smile

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#2 2017-11-23 17:49:06

RDACPT
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Messages : 330

Re : TVA sur vente objets occasion

Vous trouverez de nombreuses informations dans le Code TVA Article 58 et dans le Manuel TVA N°520/7 à 520/13

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