Corporate Desk 2018

#1 2017-11-23 16:51:07

de Terwangne L
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TVA sur vente objets occasion

Bonjour,

J'aimerais ouvrir un magasin achat/vente de jeux et jouets d'occasion mais je me pose une question concernant la TVA:
Est-il obligatoire de calculer la TVA sur la marge bénéficiaire?
Certaines personnes me disent que oui, d'autre me disent le contraire: la TVA sur la marge ne s'effectue que dans le cas de dépôt/vente.

Cette question en entraine une autre:
Si la TVA est calculée sur la marge bénéficiaire, existe-t-il un document officiel que permet de valider les achats que j'effectue en brocante?

D'avance merci pour votre aide  smile

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#2 2017-11-23 17:49:06

RDACPT
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Re : TVA sur vente objets occasion

Vous trouverez de nombreuses informations dans le Code TVA Article 58 et dans le Manuel TVA N°520/7 à 520/13

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#3 2018-01-09 13:28:32

de Terwangne L
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Re : TVA sur vente objets occasion

Merci, votre réponse m'a été d'une grande aide!
Dans mes recherches d'informations, je rencontre un nouveau problème: je ne trouve pas les circulaires nos 1/1995 et 2/1995 qui expliquent ce qui doit mentionner sur un bordereau d'achat.
Quelqu'un serait-il en mesure de m'aider?

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#4 2018-01-09 14:34:22

RDACPT
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Re : TVA sur vente objets occasion

Ces deux circulaires sont disponibles sur fisconetplus sur le site du SPF Finances

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#5 2018-01-09 14:47:28

de Terwangne L
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Re : TVA sur vente objets occasion

C'est sur ce site internet que je les ai cherchées et je ne les ai pas trouvées  hmm

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#6 2018-01-09 18:20:40

Jojo
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Re : TVA sur vente objets occasion

Demandez à Mireille de chercher pour vous ...

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#7 2018-01-10 11:08:11

de Terwangne L
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Re : TVA sur vente objets occasion

Où puis-je la trouvée pour lui demander?
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer de quoi est constitué un bordereau d'achat? que dois-je y mettre pour qu'il soit valable?

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#8 2018-01-10 11:44:13

Jojo
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Re : TVA sur vente objets occasion

Je croyais que c'était un membre de votre famille (Ancienne membre d'un cabinet de fiscalistes)
Il n'y a pas de modèle officiel et peu de vendeurs sont des professionnels; ils ne possèdent donc pas de facturier de sorties.
Le mieux est effectivement de faire un modèle vous-même qui doit ressembler, peu ou prou, à une facture d'un NON ASSUJETTI.

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#9 2018-01-10 21:58:51

RDACPT
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Re : TVA sur vente objets occasion

C’est que vous n’avez pas bien cherché.

Sur le site du SPF Finances

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