N'oubliez surtout pas d'indiquer le numéro de tva de votre correspondant !

Les services de traduction en sont pas visés par l'article 21, par. 3, 7° du code TVA et c'est donc TVA belge qui est applicable.
Il appartient au preneur de service espagnol d'introduire une demande de restitution de la taxe payée en Blegique sur base de la huitième directive TVA.

...mais je croyais que j'étais censée de faire une facture sans TVA  puisque il s'agit d'une société avec siège sociale en Espagne et que donc ca serait à eux de payer la TVA espagnole en Espagne. Mais peut-être que je me trompe...:bigeek:

Pas de TVA à appliquer à mes yeux suivant art. 21 qui trouve bien à s'appliquer ici.

L'Art 21 parle de lieu de prestation !

Je souhaite préciser que la Commission européenne est clairement informée de la difficulté que pose la location des prestations de service de traduction au lieu du prestataire et c'est la raison pour laquelle elle a proposé le 08 novembre 2004 d'inclure les services de traduction de textes écrits à l'article 9, paragraphe 2, point e) de la 6ème directive (Proposition COM/2004/641).  Cette proposition suit son cours et l'unanmité des 25 membres est nécessaire pour son adoption.  Sauf erreur, elle n'est pas à l'ordre du jour du prochain sommet européen de mars 2005 sous Présidence du Luxembourg.

tout d'abord merci à tous pour vos réponses #boing# je dois admettre qu'une question à priori simple est devenue très compliqué...et j'ai déjà pris un comptable pour m'aider avec cette histoire.
Mais je voulais quand même partager avec vous ce qu'un délégué m'a racconté jeudi dernier à propos de la TVA lors de la dernière réunion du group questions fiscales du conseil (en plus de traductrice indépendente je suis aussi intérprete de conferences pour les institutions européennes). Aprés la réunion (qui n'avait rien à voir avec notre sujet), je suis allée lui posser la même question que je vous ai possé il ya quelques jours. Il m'a expliqué qu'il s'agisait bien d'une opération intracommunautaire et que la TVA était rédevable en Espagne et pas en Belgique8|. J'ai insisté puis que ca ne correspondait pas à la dernière réponse que j'ai eu sur ce forum, mais il m'a dit que la question était claire. Vu la source d'ou viennent ces informations je croyais que ca vous interesserait, dans le cas où...

en tout cas merci infiniment pour votre aide!