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#1 2005-08-26 14:08:09
- greg2077
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Re : TVA transport de personne
Quel est le taux de TVA applicable aux sevices de transport de personne. Quel est la base juridique?
D'avance merci
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#2 2005-08-26 15:14:33
- Fred
- Membre
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Re : TVA transport de personne
6%
Voir l'article du code Tva qui traite des taux, je ne connais pas la référence par coeur, le code Tva n'est pas mon livre de chevet !
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#3 2005-08-26 21:17:25
- hittiche
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Re : TVA transport de personne
AR n° 20, Tableau A, XXV.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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