????? HEIN ???

si le client du tranporteur a un numéro de tva dans un autre pays de la communauté europeen et que le départ du transport à lieu dans un pays membre pour se terminer dans un autre pays membre de l'union europeen, il y a exoneration de la tva.

plus precisement,
1) le transporteur est assujetti belge et il est établie en Belgique.
2) le preneur, assujetti Grece et établie en Allemagne.
3) le lieu de départ de la prestation - Allemagne
4) lieu de livraison - Grece
Qu'en est-l dans le chef du transporteur au niveau de la tva?

le lieu du départ est l'Allemagne
le preneur grec communique un numéro DE
le lieu de la prestation est en Allemagne
Après avoir déterminé le lieu, il faut déterminer le redevable de la taxe.
En Belgique, dans le cas d'un transport intra par un prestataire étranger (CEE), l'article 51 stipule que la T.V.A. doit être acquittée par le preneur belge. Reste à voir si l'Allemagne applique aussi ce système (je pense).

je me suis trompée sur le point 2 car le preneur assujetti Grec est établi en GRECE!
1) le transporteur est assujetti belge et il est établie en Belgique.
2) le preneur, assujetti Grece et établie en GRECE.
3) le lieu de départ de la prestation - Allemagne
4) lieu de livraison - Grece
Guiliemo , qu'entendez-vous par exonerration de TVA, tant au niveau du transporteur belge et du preneur grec?

Le bureau de T.V.A. prétend que le transporteur assujetti et établi en Belgique devrait facturer de la tva grecque et avoir
un représentant fiscal ds le pays et reverser la tva au
trésor grec.
Est-ce exonéré ou non

Je confirme que la prestation est localisée en Grèce et bénéficie en Belgique du report de perception de la TVA dans le chef du preneur Grec.
Il y a toutefois lieu de bien vérifier la qualité d'assujetti grec du preneur via VIES.

Les légendes sont nombreuses en Grèce et une précise que sur la totalité des assujettis à la TVA, seule la moitié est identifiée auprès de l'administration.  Sur ces identifiés, seule la moitié dépose leur déclaration. Sur les déposants, seule la moitié paie réellement la TVA due.  Est-ce une légende ?

L'opération est à indiquer en Belgique en grille 47 de la déclaration périodique.
La facture doit reprendre la mention d'exemptionde la TVA.

La communication du numéro de TVA ne suffit pas, il faut vérifier qu'il est valide au moment de chaque opération.

Bonsoir,

La question peut être résolue de la manière suivante:

1. Nature de l'opération

Il s'agit d'un transport international de marchandises

2. Localisation de l'opération

Conformément à l'article 21, §3, 3° CTVA, une prestation qui a pour objet un transport intracommunautaire de biens est localisée:

a) au lieu de départ du transport;

b) par dérogation au a, sur le territoire de l'Etat membre qui a attribué au preneur le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel la prestation de services lui a été rendue, lorsque cet Etat membre est différent de celui du départ du transport;

En d'autres termes, lorsqu'un transporteur belge facture une prestation de transport intracommunautaire à un assujetti établi et identifié en Grèce, la prestation est localisée en dehors de la Belgique.

3. Redevable de la TVA

Le redevable de la TVA pour cette opération est le preneur de services (cad l'assujetti établi et identifié en Grèce). Ce dernier doit auto-liquider la TVA dans son pays par une inscription dans sa déclaration TVA.

4. Conclusion:

Le transporteur doit établir une facture sans TVA et y indiquer la mention suivante "Services localisés en dehors de la Belgique - Article 21, §3, 3°, b) du Code TVA".

La base d'imposition de cette opération doit être reportée dans la grille 47 de la déclaration TVA belge du transporteur.

Bien à vous

Bonsoir,

Il s'agit d'une coquille. Il faut évidemment lire article 21, §3, 3° bis et non pas article 21, §3, 3° du CTVA.

Merci pour cette correction.

Cordialement