Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
TVA TRIM > MENSUELLE (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-07-07 20:15:35

michaeld
Gebruikers
Van: 1350 Orp-Jauche
Geregistreerd: 2004-02-09
Posts: 1,399

Re: TVA TRIM > MENSUELLE

Salut à tous,

Le nouveau comptable d'une SA qui exporte beaucoup propose de passer du régime trimestriel au régime mensuel.
Le but étant de récupérer la TVA chaque mois au lieu de chaque trimestre. Question de liqudités.

Je n'étais pas d'accord car le remboursement est trimestriel.
Le nouveau comptable m'a dit que dans certains cas, la TVA rembourse mensuellement.
L'ancien comptable n'a pas réagi.

C'est vrai ?
Probablement oui car il semblait sûr à 100%.
Mais, je n'ai pas l'expérience dans ce domaine.

Merci.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Offline

#2 2008-07-08 14:11:29

Radwolf
Gebruikers
Van: Naast
Geregistreerd: 2004-06-03
Posts: 433

Re: TVA TRIM > MENSUELLE

Bonjour,

J'ai travaillé dans une société similaire, et effectivement, la TVA était remboursée mensuellement (avec 2-3 mois de décalage par rapport à la déclaration).

A+


Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

Offline

#3 2008-07-08 14:42:32

mguet
Gebruikers
Van: Paris - France
Geregistreerd: 2005-04-18
Posts: 110
Website

Re: TVA TRIM > MENSUELLE

Bonjour,

pour la Belgique :

T.V.A. : L’ETAT REMBOURSE PLUS RAPIDEMENT AUX EXPORTATEURS !
  Les assujettis à la T.V.A. bénéficient de crédits d’impôts T.V.A. généralement remboursables trimestriellement. Savez-vous que les entreprises exportatrices peuvent obtenir des remboursements mensuels ?Il leur suffit de remplir quelques conditions supplémentaires aux conditions habituelles (Circulaires administratives n° 7 du 28/3/1994 et n° 10 du 12/11/1996).
Conditions habituelles valables pour tous les assujettis
1. Le crédit d'impôt doit atteindre un minimum de 1.485,00 EUR (615,00 EUR pour les déposants de déclarations trimestrielles). En fin d’année (crédit du mois de décembre), il ne doit atteindre que 245,00 EUR.
2. Un organisme financier doit obligatoirement être mandaté par l'assujetti pour recevoir le crédit; aucun remboursement en liquide ni par mandat n'est envisageable.
3. L’assujetti doit manifester sa volonté de se voir rembourser le crédit d’impôt en cochant la rubrique "Demande de restitution" au cadre I de sa déclaration périodique à la T.V.A.
4. Il doit avoir déposé toutes ses déclarations T.V.A. dans les délais requis et être en ordre de paiement vis-à-vis de l'administration fiscale (les dettes certaines auprès du receveur de la T.V.A. ou des Contributions directes peuvent être prélevées sur les crédits d'impôt).
Ces conditions remplies, un crédit d’impôt résultant - par exemple - des opérations du mois de janvier est en pratique remboursé dans le cours du mois de mai ou de juin.
Conditions supplémentaires à remplir pour l’exportateur
1. Avoir réalisé l'année qui précède un chiffre d'affaires hors de la Belgique (exportations et livraisons intracommunautaires) d'au moins 30 % du chiffre d'affaires total.
2. Avoir eu un crédit d'impôt total d'au moins 12.390,00 EUR durant l'année qui précède.
3. Avoir un crédit d'impôt mensuel restituable d'au moins 245,00 EUR.
4. Obtenir auprès de l’Inspecteur principal compétent une autorisation écrite (renouvelée automatiquement chaque année si les conditions de base restent remplies). Le fait de cocher la rubrique "Demande de restitution" implique que l’assujetti continue à remplir les conditions.
5. Etre un assujetti soumis au régime de dépôt de déclarations mensuelles.
Grâce à cette tolérance, le même crédit d’impôt est remboursé en mars.
Gain : deux à trois mois !
Ces quelques conditions supplémentaires sont peu contraignantes pour une entreprise tournée vers l’exportation. Il serait dommage de ne pas profiter d’une faveur aussi bénéfique aux trésoreries ! 

Source: Agence Wallonne à l'Exportation et aux Investissements Etrangers

Bonne trésorerie!
MGuet


Bien à vous.

MGuet

Offline

#4 2008-07-18 16:32:50

michaeld
Gebruikers
Van: 1350 Orp-Jauche
Geregistreerd: 2004-02-09
Posts: 1,399

Re: TVA TRIM > MENSUELLE

Merci beaucoup pour les informations.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB