TVA vente oeuvres d'art

balou · 2006-08-10 11:47:24

Me revoilà :-D

Imaginons 8) un personne ayant hérité il y a plus de 30 ans d'une collection de tableaux (du même artiste). Cet art revient "à la mode" et un galériste propose de tenir une expo-vente.

:} Quid de la TVA?

Je ne sais pas encore comment se négocieront les choses, mais je suppose qu'il y a plusieurs possibilités:
1. Le galériste est intermédiaire et prend sa commission.
2. Le galériste achète au vendeur et se "débrouille" avec les acheteurs
3. ???

Il me semble que c'est de la gestion de patrimoine privé, donc pas de TVA (le vendeur est une pers. physique non-assujetie à la TVA). Par ailleurs, on ne paye pas de TVA sur une commission, me semble-til.

Il semble que le galériste parle de 6 ou de 21%, mais, 6%, c'est applicable pour des cessions de droit! Or le vendeur ne cède nullement des droits d'auteurs.

N'étant pas pro du chiffre :s , j'aurais aimé vos avis. :bj:

Merci d'avance! #beer#

Quartes · 2006-08-10 12:15:04

Bonjour Balaou,
à chaud:
1/ il n'y a pas de TVA sur la vente du patrimoine privé (ni d'IPP),
2/ si la galerie achète l'oeuvre, elle sera soumise au régime de la marge, lequel a été de nombreuses fois modifié e.a. à TVA 6 %,
3/ si la galerie opère en commissionnaire, le taux sera de 21% de base de sa commission,
4/ s'il achète l'entièreté d'un coup, toujours pas de TVA sur la vente, et le galériste travaillera (peut-être) au régime de la marge (avec régistres de comparaisons PV - PA = marge, TVA en dedans.

Cordialement

balou · 2006-08-10 13:00:10

Grand merci, Quartes :bj:

#beer#

balou · 2006-08-11 11:35:20

OK, je veux bien. Mais dans ce cas, le vendeur va devoir s'assujettir?

Je précise que ce ne sera probablement pas une vente unique et que l'héritier risque de répéter l'opération (à plus petite échelle) disons 1-2 fois par an, probablement sans intervention d'une gallerie.

Merci pour vos avis :bj:

Jojo · 2006-08-11 18:13:39

La vente en direct par l'héritier est exonérée EN PRINCIPE.
Par contre, un contrôleur pourra TOUJOURS se poser la question de savoir s'il s'agit d'une activité lucrative ou s'il ne s'agit QUE de la gestion d'un patrimoine privé.
La vente par la galerie est TOUJOURS assujettie.
La commission de la galerie est passible de la tva.
(On PEUT toujours essayer de négoocier une commission TVAC !!!!!)

balou · 2006-08-11 19:12:31

Oui, Jojo, je sais, on peut toujours TOUT essayer...

...

Sérieusement; me vient à l'esprit l'exemple de la vente d'un véhicule (privé): de particulier à particulier le traitement TVA est différent qu'entre particulier et marchand. Même situation ici, peut-être?

Par ailleurs, imaginons :-D que le vendeur s'assujettisse (quel verbe embêtant!!), p.ex. en "complémentaire", alors qu'il est déjà chef d'entreprise, payant ses lois sociales; n'y a-t-il vraiment aucun risque de voir ces lois sociales augmenter? Je pense que non, mais en Belgique, on ne sait jamais... :s

@ Quartes: je n'avais pas relevé le "Balaou" ;-)

Amicalement :bj:

Jojo · 2006-08-13 12:12:06

(...) vente d'un véhicule (privé. Même situation ici, peut-être ?

Ben oui ...

(...) le vendeur s'assujettisse (...) en "complémentaire", alors qu'il est déjà chef d'entreprise, payant ses lois sociales; n'y a-t-il vraiment aucun risque de voir ces lois sociales augmenter? Je pense que non, mais en Belgique, on ne sait jamais...

Je pense que votre dossier comportera un macaron rouge CAR pourquoi s'assujettir SI des revenus SUPPLEMENTAIRES ne sont pas générés ?

MALOMAPO · 2006-08-13 14:33:32

MALOMAPO · 2006-08-13 14:36:24

Quartes · 2006-08-13 14:53:42

Bonjour,

Pour résumer:

gestion de patrimoine privé =
- pas d'IPP,
- donc, pas de citère d'assujetissement à la TVA.
Remarque: le taux réduit de 6 % s'applique aux "livraisons" d'objets d'art (donc effectuées par un assujetti, un marchand).
Donc, à ce stade pas de TVA.
Seule la commission de la galerie ou de l'intermédiaire y sera soumise.
Comme dit Jojo, PEUT se convenir TVA incluse. Mais attention.

@ Balou, sorry pour le "a".
#beer#
Amicalement.

balou · 2006-08-13 17:48:31

Merci Kissa, Malomapo et Quartes :bj:

Donc, si je comprends bien:
- En aucun cas IPP
- en cas de vente de particulier à particulier, la TVA n'intervient pas
- en cas de vente via un intermédiaire (marchand ou autre professionnel), la commission serait soumise à TVA, taux à vérifier selon les cas de l'intermédiaire.

Je vous rassure, on me dit que je suis quand-même blond-foncée :noel:

#beer#