FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-01-01 21:48:31

Cedric1980
Membre
Inscription : 2006-06-30
Messages : 6

Re : TVA - Vétérinaire

Un ami vient de finir ses études de vétérinaire.
On lui propose une place dans une clinique vétérinaire.  Il aurait un statut d'indépendant.  Il a dû s'assujettir à la TVA.
Il vient de me poser la colle suivante :
Quelles sont ses obligations en matière de TVA ?
Quel taux appliquer ?

Merci pour votre aide.

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#2 2007-01-02 01:13:37

COMPTABALOU
Membre
Inscription : 2004-06-09
Messages : 5 048

Re : TVA - Vétérinaire

Les prestations vétérinaires sont soumises à un taux TVA de 21% #beer#

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#3 2007-01-03 00:42:14

prcfbe
Membre
Inscription : 2006-09-04
Messages : 830

Re : TVA - Vétérinaire

J'ajouterais que la comptabilité doit être conforme à l'AM relatif à la comptabilité des professions libérales assujetties à la TVA.

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