TVA voiture d'occasion

Jean-Claude · 2005-12-01 13:01:39

Bonjour,

Si un assujetti achète une voiture d'occasion à un particulier, celui-ci ne facture évidemment pas de TVA.
Est-ce que l'assujetti doit procéder au calcul de la TVA mais n'en récupérer que 50 % (411 et 643 à 451) ?
J'ai un souvenir très vague d'avoir lu que c'était comme cela qu'il fallait procéder mais je me trompe peut-être.

f · 2005-12-01 13:02:49

Ben non, si pas de tva à récupérer dans la facture, il ne faut pas en ... récupérer ... :comprends_po:

SpongeBob · 2005-12-01 13:17:59

A mon sens, le particulier va rédiger une facture qui s'entend TVAC.

Pour le particulier, la TVA n'a pas d'importance, il raisonne donc en terme de prix TVAC.

Perso, je déduirais 50% de la TVA hors du prix mentionné sur la facture. Il ne faut pas oublier que le particulier a déjà payé % de la TVA lors de l'achat de son véhicule... Normal qu'on puisse en déduire une partie lors de la revente (si achat professionnel bien entendu)

L'idéal serait que la facture mentionne le montant de la TVA non?

f · 2005-12-01 13:23:41

Désolé SpongeBob, mais cela ne peut fonctionner comme cela.
Si le premier acheteur d'un véhicule, voici 20 ans, a payé une TVA et qu'il la revend aujourd'hui à un assujetti TVA, il n'y a aucune raison (ni base légale) que cet acheteur puisse déduire quoi que ce soit au niveau TVA ... cela n'a pas de sens.

f · 2005-12-01 13:24:56

D'autre part, à quoi sert le régime "particulier" ou de la "marge" alors ... ?

:comprends_po: le raisonnement

Lethum · 2005-12-01 14:42:42

SpongeBob · 2005-12-01 14:43:02

Oui, c'est juste, j'avais pas pensé au régime de la marge...

Mais ce régime ne s'applique qu'aux professionnels automobiles non?

Et pour les autres professionnels? Ils ne peuvent rien déduire???

Lethum · 2005-12-01 14:44:24

liberoman · 2005-12-01 14:53:13

Etant donné que la tva a été payée par le proprio non assujetti. Il n'y a plus de tva à payer à l'administration et par conséquence on ne peut plus la déduire.

Le régime de la marge fonctionne pour les assujettis revendeur. C'est un sorte de taxe sur la marge qu'ils font avec cette voiture.

l'assujetti qui achète un véhicule à un particulier ne peut en aucun cas déduire la tva et ne pourra pas la refacturer avec tva. c'est sont coût.

SD · 2005-12-01 19:38:16

Pas du tout d'accord avec l'avis de spongebob . Le particulier qui a acheté le véhicule initialement a été facturer TVAC et il a agit comme consommateur final . Il ne peut pas réfacturer cette TVA lors de la revente de la voiture. Ce qui est vrai pour tous les achats des particuliers.
Je rejoins à 100% les avis contraire à l'avis de spongebob.