MyCorporate

#1 2004-07-06 20:26:58

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : TVA voiture de course???

Quelle est l'activité exacte de l'association qui est assujettie à la TVA ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

#2 2004-07-06 22:27:45

thuy
Membre
Inscription : 2004-02-09
Messages : 115

Re : TVA voiture de course???

A mon sens non, les opérations visées à l'art 44 (Code de TVA) §2 -  Opérations exemptées pour des raisons de nature sociale ou culturelle (sans but de lucre) ne doivent pas appliquer la TVA à la sortie et n'ont aucun droit à la déduction....

Hors ligne

#3 2004-07-08 00:36:23

pulsar
Membre
Inscription : 2004-05-14
Messages : 2 056

Re : TVA voiture de course???

suis d'accord avec xavier...quel est le but culturel ?  je pense que c'ets une asbl boiteuse...attention, tu pourrai voir débarquer un de ces jour un inspecteur de l'afer, qui estimera, avec raison pour moi, qu'il ne s'agit pas d'une asbl, et qu'elle doit être soumise à l'isoc, avec dépôt de la déclaration ad hoc...et attention au délai de dépôt !


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Hors ligne

#4 2004-07-08 09:12:24

f
Membre
Inscription : 2004-06-12
Messages : 2 031

Re : TVA voiture de course???

pour moi Xavier, pas de récup TVA à 100% car ASBL n'est pas "professionnelle de la vente de véhicule" ...
et effectivement, comme Pulsar, aïe, ouïe s/l'AFER qui ne saurait tarder à reclasser l'imposition de cette "ASBL" de l'IPM à lISOC ... je sors d'un contrôle de "course" (justement ;-)) où après moultes tracasseries et jongleries, notre cliente (ASBL) s'en sort bien, elle reste à l'IPM malgré 95% de son CA provenant de pubs ...
prudence, prudence, préparation et consolidation du dossier avant venue de qui que ce soit !
:$

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#5 2004-07-18 18:07:09

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : TVA voiture de course???


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#6 2004-07-18 18:14:05

f
Membre
Inscription : 2004-06-12
Messages : 2 031

Re : TVA voiture de course???

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#7 2004-07-18 18:44:23

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : TVA voiture de course???


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

Pied de page des forums