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#1 2004-07-06 20:26:58

Jipy
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Re : TVA voiture de course???

Quelle est l'activité exacte de l'association qui est assujettie à la TVA ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#2 2004-07-06 22:27:45

thuy
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Re : TVA voiture de course???

A mon sens non, les opérations visées à l'art 44 (Code de TVA) §2 -  Opérations exemptées pour des raisons de nature sociale ou culturelle (sans but de lucre) ne doivent pas appliquer la TVA à la sortie et n'ont aucun droit à la déduction....

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#3 2004-07-08 00:36:23

pulsar
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Re : TVA voiture de course???

suis d'accord avec xavier...quel est le but culturel ?  je pense que c'ets une asbl boiteuse...attention, tu pourrai voir débarquer un de ces jour un inspecteur de l'afer, qui estimera, avec raison pour moi, qu'il ne s'agit pas d'une asbl, et qu'elle doit être soumise à l'isoc, avec dépôt de la déclaration ad hoc...et attention au délai de dépôt !


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#4 2004-07-08 09:12:24

f
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Re : TVA voiture de course???

pour moi Xavier, pas de récup TVA à 100% car ASBL n'est pas "professionnelle de la vente de véhicule" ...
et effectivement, comme Pulsar, aïe, ouïe s/l'AFER qui ne saurait tarder à reclasser l'imposition de cette "ASBL" de l'IPM à lISOC ... je sors d'un contrôle de "course" (justement ;-)) où après moultes tracasseries et jongleries, notre cliente (ASBL) s'en sort bien, elle reste à l'IPM malgré 95% de son CA provenant de pubs ...
prudence, prudence, préparation et consolidation du dossier avant venue de qui que ce soit !
:$

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#5 2004-07-18 18:07:09

Jipy
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Re : TVA voiture de course???

TVA
L’ASBL encaisse des montants pour des emplacements publicitaires sur les véhicules . Elle peut donc opérer la déduction de la TVA en amont sur les opérations relatives à cette activité professionnelle.
Le fait que ce soit une ASBL n’a aucune incidence en matière de TVA étant donné que l’article 4 du code vise les activité économiques (c’est le cas) avec ou sans but de lucre (c’est le cas) effectuées de manière habituelle (est-ce une opération one-shot ?) et indépendante (c’est le cas).
Par contre, il faut que la réalité des prestations puissent être constatées (respect du tarif de publicité en fonction de la fréquence, de l’emplacement et de la visibilité, de la notoriété, du type d’évènements, etc.).  Il existerait apparemment des fausses factures dans le secteur du sponsoring ou le montant facturé correspond au double du montant réellement payé.  Attention donc car comme par hasard les paiements de ces factures sont toujours effectuées en cash !
IPM
A partir du moment où l’association n’exerce pas une activité commerciale (c’est le cas de la gestion d’un véhicule automobile pour des courses), que le montant des recettes sert à couvrir les dépenses et qu’aucune méthode commerciale n’est utilisée, l’activité peut rester à l’IPM comme F_Bonfond l’a très bien défendu . Pourquoi penser que ce serait requalifié à l’ISOC. Les contrôleurs ne peuvent pas tout faire et il faut se défendre ou se faire assister par un professionnel.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#6 2004-07-18 18:14:05

f
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Re : TVA voiture de course???

TVA
"indépendante" écris-tu Jipy. Je me demande si cette ASBL est vraiment indépendante, dans le cas ou Xavier écrit que l'objet social est d'obtenir de l'argent pour une écurie particulière ... je conserve ma position sur récup de la TVA sur frais exposés, mais il est sûr que n'étant pas ds le dossier et n'ayant pas ttes les pièces en mains, il est impossible de donner une réponse ferme.


IPM

effectivement Jipy, il faut se faire assister par un prof. Il n'en reste pas moins vrai que le RISQUE (et c'est seulement ce "risque" qui fut évoqué +sieurs fois dans les posts) existe que l'Admin TENTE de faire requalifier les revenus pour taxation ISOC au lieu d'IPM. Il ne faut effectivement pas se laisser faire (c'était l'objet de mon précédent post).

Lorsque tu écris [color=009900]"et qu’aucune méthode commerciale n’est utilisée"[/color], je ne doute pas qu'une méthode commerciale ait justement été utilisée pour dégoter des annonceurs ...

Vive la défense, vive les avis et les expériences qui divergent, on avance, on avance.

-Edité le: Dimanche 18 juillet 2004 à 18:16 par f-

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#7 2004-07-18 18:44:23

Jipy
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Re : TVA voiture de course???

Une société ou une association exerce toujours une activité indépendante (a contrario de dépendant, subordonné).
Pour la notion d’activité commerciale, je vous invite à prendre connaissance de l’excellente décision du TPI de Liège du 19 avril 2004 : http://www.juristax.be/documents/afs/afs.htm#TPIliège .


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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