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#1 2007-03-26 18:33:38
- Kareena
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Re : TVA
Ma question:
Quel est le statut en matière de tva des personnes suivantes?:
une étudiante, établie en Belgique, se charge contre rémunération (248,00 E sous statut d'indépendant) de relier chaque mois quelques livres pour un musé établi à Bruxelles. (le musé est une asbl)
Le musé en question demande un droit d'entrée d 4.96E, vend des cartes postales représentant les objets exposés et exploite un buffet uniquement accessible durant les heures d''ouverture.
aod ou exempté de tva?
Merci d'avance.
Kareena byebye byebye
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#2 2007-03-27 07:59:25
- Gonzo+
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Re : TVA
Bonjour,
Ce qui importe c'est l'activité du prestataire de service / livreur de bien et non celle du client...
La reliure n'est-elle pas soumise au taux de 21 % ? il me semble.
BAV
Bonne journée à tous
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