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#1 2007-09-26 22:50:21
- graphanne
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Re: TVA
Bonjour,
Mon mari est indépendant assujetti. (journalisme, traduction, auteur....)
Il facture ses articles comme prestations + tva.
Il va devoir donner des conférences et/ou des cours d'art dramatique. Comment doit-il procéder pour la rémunération de ces prestations? Honoraires avec ou sans TVA?
Merci
graphanne
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#2 2007-09-27 22:12:43
- kissa
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Re: TVA
Vous n'êtes pas assez précise sur la nature des prestations pour juger de l'exemption.
Ex : conférencier pour compte de tiers : exemption, si pour compte propre pas d'exonération.
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#3 2007-09-28 20:48:05
- graphanne
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Re: TVA
merci. C'est effectivement pour le compte de tiers.
Bon WE
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