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Tx tva pr sablage à basse pression d'une façade (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-05-08 11:10:21

Pfff
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Re: Tx tva pr sablage à basse pression d'une façade

Bonjour,

Quel taux employer pour le sablage (à basse pression) de la  façade d'une habitation de plus de 20 ans ?

Le sablage à basse pression permet d'enlever les tags et n'abime pas les joints -> La façade ne doit pas être rejointoyée.

Le travail est réalisé par un entrepreneur enregistré.

Est-ce de la rénovation (TVA de 6%) ou est-ce du nettoyage (TVA de 21%)?

Existe-t-il un texte légal précisant ce qu'est le nettoyage?

Merci à vous.

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