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un conseil fiscal peut il avoir des clients compta? (Pagina 1) / Régime des assujettis / Comptable.be - Forums
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#1 2005-12-05 09:45:24

tompouce
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Re: un conseil fiscal peut il avoir des clients compta?

bonjour,

un conseiller fiscal peut il tenir des comptabilités comme les comptables et les experts comptables?

merci d'avance

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#2 2005-12-05 10:48:04

ACTIF
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Re: un conseil fiscal peut il avoir des clients compta?

Seuls peuvent tenir des comptabilités de tiers les comptables et comptables-fiscalistes agréés par l'IPCF ou les experts-comptables agréés par l'IEC.
Le conseil fiscal est un membre IEC mais il ne peut tenir de comptabilité de tiers s'il n'est pas également expert-comptable.
BAV


Nemo censetur ignorare legem :bj:

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#3 2005-12-05 11:09:15

tompouce
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Re: un conseil fiscal peut il avoir des clients compta?

merci

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#4 2005-12-06 14:10:41

F_Bonfond
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Re: un conseil fiscal peut il avoir des clients compta?

tax's.toy tu veux parler du livre visé à l'article 320 du CIR probablement.

Attention que dès lors que la personne est assujettie à la TVA, la tenue d'un facturié estr obligatoire en vertu du CTVA est il s'agit là d'une activité protégée.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#5 2005-12-06 17:06:10

tompouce
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Re: un conseil fiscal peut il avoir des clients compta?

merci beaucoup pour toutes vos réponses.
cela m'éclaire !!!!

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#6 2005-12-13 18:57:26

COMPTABALOU
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Re: un conseil fiscal peut il avoir des clients compta?

Tax Toy : le livre des reçus des professions libérales est à considérer comme un livre comptable dans la mesure où il permet de reconstituer le chiffre global des honoraires perçus.
Donc à mon sens : PAS D'EXCEPTION - Comme dit plus haut, il faut un comptable agréé ou un comptable-fiscaliste agréé ou un expert-comptable externe.

:-D

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#7 2006-01-06 20:35:50

Jipy
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Re: un conseil fiscal peut il avoir des clients compta?

Les associations peuvent ausi tenir des comptabilités pour leurs membres


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#8 2006-01-07 02:50:51

Fiscus
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Re: un conseil fiscal peut il avoir des clients compta?

Cfr Conporation des boucher. wink Aaaaah les bouchers. Tout un livre que je pourrais écrire wink


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#9 2006-01-07 09:28:17

Jipy
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Re: un conseil fiscal peut il avoir des clients compta?

La fédération de l'Horeca assiste également ses membres


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#10 2006-01-07 11:30:45

COMPTABALOU
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Re: un conseil fiscal peut il avoir des clients compta?

Jipy,

Le monopole des professionnels est pour compte de TIERS.
Etant membre d'une association, vous n'etes plus considere comme tiers et le monopole ne s'applique pas.

Ceci etant ecrit, sauf le cas de figure ci-dessus, les conseils fiscaux NE PEUVENT PAS executer  les missions reservees par la Loi aux comptables-fiscalistes et experts comptables externes.


Amities et Meilleurs Voeux JP

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