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#1 2004-08-04 21:34:51
- Fred
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Re: un deuxième emprunt hypothécaire
J'ai la situation suivante qui se pose à moi :
Un couple non marié vit avec 2 enfants dans une maison pour laquelle un prêt hypothécaire a été contracté, uniquement au nom de Monsieur.
Pour des raisons familiale, ils désirent acheter une autre maison plus grande, il leur faut pour cela vendre la première maison, contracter un nouvel emprunt..
maisle problème suivant se pose : pour pouvoir déduire le second emprunt en épargne logement, il faut qu'au moment de celui-ci, ils ne soient pas déjà propriétaire, sinon ils devront déclarer celui-ci en épargne à long terme..
Par conséquent peut-on mettre le second emprunt au nom de madame, étant donné qu'elle n'a rien à voir avec le premier ...et qu'elle ne déclare pas de partie du rc de la maison actuelle..
de cette façon, vu qu'elle n'a jamais été propriétaire, elle pourrait déduire son capital et l'assurance-vie en épargne logement, plus interessante pour le couple..
qu'en pensez vous ?
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#2 2004-08-05 00:15:36
- F_Bonfond
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Re: un deuxième emprunt hypothécaire
Si la vente de premier immeuble est envisagée, l'administration accorde un certaine tempérance et n'exige pas que l'immeuble soit le seul au moment de la conclusion du contrat.
Je pense que cela vaut encore mieux pour optimiser les déductions grâce aux deux revenus.
Maintenant, si cette solution n'est pas applicable ton idée me semble pas mauvaise.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2004-08-05 10:08:08
- Fred
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Re: un deuxième emprunt hypothécaire
Raxat,
si elle contracte l'emprunt mais qu'elle n'est pas prpriétaire, elle ne peut de tout façon pas déduire en épargne logement ...puisqu'il ne s'agit pas de son habitation ..
je peux très bien fair en sorte que l'emprunt soit contracté par madame et que la propriété de la maison soit chez les deux ..(ils ne sont pas mariés ni cohabitants légaux)
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#4 2004-08-05 10:13:25
- lillystrong
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Re: un deuxième emprunt hypothécaire
tout à fait, je confirme, j'ai acheté une maison avec mon compagnon (pas marié ni cohabitant) et les papiers du prêt sont à mon nom (question d'acceptation) et la maison est au 2, la différence s'est faite chez le notaire et chez la banquier
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#5 2004-08-05 10:19:30
- Fred
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Re: un deuxième emprunt hypothécaire
Mais l'emprunt peut très bien être déduit en totalité chez madame et la maison appartenir aux deux ...
madame a acheté sa part via l'emprunt qu'elle a contracté
monsieur a acheté sa part vie le produit de la vente de la 1e maison qui était à son nom (il en est seul propriétaire et supporte SEUL l'emprunt)
par conséquent l'emprunt peut être déduite en totalité chez madame, en épargne logement non ??
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