Une sprl qui ne facture pas ...!

Fred · 2005-05-05 14:57:29

bonjour,
J'ai une cliente qui exerce la belle et difficile profession d'infirmière à domicile, suite à la mise à jour de sa comptabilité de 2004, en vue de la déclaration fiscaler à venir, j'ai remarqué la chose suivante : Elle fait appel aux services d'une sprl pour l'établissement des relevés des prestations, qu'elle envoi par la suite aux mutuelles, en vue d'être payées pour son travail fourni.
Cette société lui fait ensuite parvenir un petit courrier du genre "veuillez verser sur mon compte la somme de ... pour les prestations du mois xxx"...j'ai donc plusieurs courriers de ce genre dans la compta, comme pièces justificatives et les paiements correspondant via les financiers...
je trouve assez bizzarre de ne pas avoir de facutre en bonne et dûe forme, de plus je crains que de ce fait, ces dépenses ne soient rejetées chez ma cliente, faut-il que j'établisse une fiche fiscale au nom de cette société par sécurité , ou prendre contact avec cette personne pour savoir pq il ne facture pas ? je n'en ai pas encore parlé avec ma cliente mais il me semble normal de soulever ce problème.
Qu'en pesnez-vous ?

Jojo · 2005-05-05 15:04:49

Par courtoisie, il faut téléphoner !

Puis ... décider ...

f · 2005-05-05 15:05:22

Risque en effet. De toutes façons en parler (par écrit) à votre cliente (email ou fax idéal pour preuve de votre côté) me semble être une obligation et lui demander peut-être l' "autorisation" de contacter la sprl en question pour lui poser clairement les questions qui s'imposent.

Notamment : pq pas de facturation ? (la sprl est sans doute non assujettie et elle procède p-ê par un système style 'livre de recettes' ... ce qui est contestable)

Ou alors, elle émet bien des factures (mensuelles, trimestrielles ou annuelles) ... mais ne les envoie pas aux clients ... ce qui ne serait pas une première.

F_Bonfond · 2005-05-14 22:27:22

Je ne suis pas d'accord, les lettres et avis de débit ne suffisent pas, en l'absence de facture, fiche 281.50, à défaut les dépenses setont rejetées par le fisc.

Pour ce qui est de la réaction à avoir, je rejoins les avis précédents, un mail ou un fax à la cliente pour information et avis quant à un courrier à adresser à son fournisseur.

En cas de non réponse persistante du fournisseur, mise en demeure et établissement de la fiche 282.50 si aucune réaction à celle-ci. En tout état de cause, l'infirmière ne perd rien puisqu'elle n'a aucun droit à déduction de la TVA éventuellement payée. Seul le fournisseur pourrait être ennuyé dans ce cas puisque la fiche reprendra le montant global avec la TVA.

Je ne vois pas sur quelle base ce fournisseur pourrait être non assuejtti, il s'agit de prestation de services non visées à l'article 44 du code TVA et donc soumise à la TVA selon moi à moin qu'il ne bénéficie de la franchise, ce qui serait étonnant vu la faiblesse du CA autorisé pour cela en Belgique.

COMPTABALOU · 2005-05-16 11:16:20

La situation exposée est pour le moins assez floue.

Il faudrait d'abord poser le cas avec TOUS les tenants et les aboutissants. Ensuite, une réponse cohérente pourrait être apportée.

En pratique les fiches 281.50 ne sont émises en général que dans le cadre d'une société. Une personne physique ayant une ou des factures en bonne et due forme prouve à suffisance la véracité de la (des) dépense(s). Si les factures se font attendre, et que les seules preuves sont les opérations financières au profit de cette société, il faut voir si la PP est en compta régulière ou non. Au cas où elle est en régulière l'écriture suivante s'imposerait en fin d'exercice :
6 Charges
à 4 Facture à recevoir

Ensuite émettre un courrier au fournisseur (par RP SVP) en
lui réclamant d'urgence la (les) facture(s) en question. S'il n'y a pas de suite donnée ou si votre infirmière n'est pas en compta régulière, plutôt prendre contact avec le contrôleur des contributions et voir s'il y a lieu d'émettre ces fiches.

Amicalement

#1 2005-05-05 14:57:29

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#2 2005-05-05 15:04:49

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#3 2005-05-05 15:05:22

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#4 2005-05-14 22:27:22

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#5 2005-05-16 11:16:20

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