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#1 2004-07-30 15:23:28
- Siouxsie
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Re : Validité des entrées TVA
Bonjour à tous,
Désolé pour les mauvaises manips des deux messages précédents.
Je voudrais savoir dans quelle mesure une facture doit être entrée dans la déclaration du trimestre en cours. Peut-on introduire dans la déclaration du 4 ème trimestre une facture datée de janvier.
Idem conçernant l'année, peut-on introduire dans la 2ème déclaration 2004 des achats facturés pendant l'année 2003.
Merci
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#2 2004-07-30 15:38:43
- Fred
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Re : Validité des entrées TVA
oui sans aucun problème.
pour ce qui est de 2003, tu peux passer via une écriture de facture à recevoir pour avoir ta charge sur 2003, puisqu'elle s'y rapporte et vu que tu encodes ta facture en 2004, tu l'encodes en 444 et tu récupère ta tva sur 2004.
Je pense que le délai pour pouvoir récupérer la tva sur une facture est de 3 ans ..à confirmer.
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#3 2004-07-30 15:48:49
- larson
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- Messages : 127
Re : Validité des entrées TVA
je suis d'accords avec Xavier de Valombre, c'est matière courante d'être confronté a ce jenre de chose dans les fiduciaire.
Mais pour le cut-off vas y expliquer cela au client qui t'apporte une facture de 2001 non comptabilisé......
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#4 2004-07-30 16:03:18
- Fred
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- Messages : 923
Re : Validité des entrées TVA
Pour la 1er hypothèse, j'avais cru comprendre qu'il s'agissait d'une facture de janvier de l'année x, encodée dans le 4ième trim de la même année et donc pas anticipativement mais bien en retard ...ce qui est tou à fait possible
il est clair que anticipativement, cela n'est pas permis
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#5 2004-07-30 16:29:13
- Siouxsie
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Re : Validité des entrées TVA
Oui oui il s'agissait bien de la même année, donc d'une facture en retard...
Merci à tous, vous êtes géniaux
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#6 2004-07-31 10:42:33
Re : Validité des entrées TVA
Je confirme que c'est bien le délai de 3 ans qui est applicable depuis le 07 juillet 2003 (le délai de 5 ans reste applicable pour les factures dont le droit à déduction est né avant le 07 juillet 2003) pour opérer la déduction TVA avec effet rétroactif.
En matière d'impôt direct, il est nécessaire d'effectuer l'écriture de facture à recevoir en fonction de la régle impérative e l'annualité de l'impôt.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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