FINASSET 3.3.0.0

#1 2011-11-26 23:22:57

cedou
Membre
Inscription : 2011-01-06
Messages : 91

Re : Valorisaton goodwill

Bonjour  Est-ce que ma règle des 4x4 est bien appliquée pour un passage en société

Je vous donne un exemple Pour mon passage en société

Année 2006 900,00
Année 2007 1250,00
Année 2008 4000,00
Année 2009 10187,50

Total des revenus nets 16337,50

Règle des 4 x 4 16337,50

Je décide de céder mon fond de commerce pour 16000,00

Je serai imposé dessus au taux de 33% car le montant n’excède pas le total des revenus nets des 4 dernières années.

Est-ce bon?

Merci

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#2 2011-11-27 11:09:13

jempy
Membre
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Messages : 968

Re : Valorisaton goodwill

Oui si vous n'êtes pas dans les conditions pour bénéficier du taux de 16,5 %

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#3 2011-11-27 12:34:35

cedou
Membre
Inscription : 2011-01-06
Messages : 91

Re : Valorisaton goodwill

Ok merci

Oui je ne suis pas dans les conditions pour être taxé à 16,5% ( moins de 60 ans)

Merci

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