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#1 2011-11-26 23:22:57
- cedou
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Re : Valorisaton goodwill
Bonjour Est-ce que ma règle des 4x4 est bien appliquée pour un passage en société
Je vous donne un exemple Pour mon passage en société
Année 2006 900,00
Année 2007 1250,00
Année 2008 4000,00
Année 2009 10187,50
Total des revenus nets 16337,50
Règle des 4 x 4 16337,50
Je décide de céder mon fond de commerce pour 16000,00
Je serai imposé dessus au taux de 33% car le montant n’excède pas le total des revenus nets des 4 dernières années.
Est-ce bon?
Merci
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#2 2011-11-27 11:09:13
- jempy
- Membre
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Re : Valorisaton goodwill
Oui si vous n'êtes pas dans les conditions pour bénéficier du taux de 16,5 %
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#3 2011-11-27 12:34:35
- cedou
- Membre
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Re : Valorisaton goodwill
Ok merci
Oui je ne suis pas dans les conditions pour être taxé à 16,5% ( moins de 60 ans)
Merci
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