- Topics: Actief | Onbeantwoord
- Index
- » TVA
- » Vente à distance
Pagina's: 1
#1 2008-06-06 22:30:11
- marie18
- Gebruikers
- Van: Bruxelles
- Geregistreerd: 2008-06-06
- Posts: 7
Re: Vente à distance
Merci ce probleme est reglé
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#2 2008-06-07 12:19:55
- kissa
- Gebruikers
- Van: Province du Luxembourg
- Geregistreerd: 2006-09-13
- Posts: 767
Re: Vente à distance
Offline
#3 2008-06-07 12:38:57
- marie18
- Gebruikers
- Van: Bruxelles
- Geregistreerd: 2008-06-06
- Posts: 7
Re: Vente à distance
Merci d'avoir preter attention à ma requête. Cependant, en me renseignant à ce sujet, j'ai trouver que le représentant fiscal devait lui même indiquer la vente dans sa déclaration via sa case 03 et verser la TVA à l'état français via sa case 54.
Cependant je pense qu'il doit également l'indiquer en case 81 l'acquisition mais je ne sais pas vraiment pourquoi.?
Offline
#4 2008-06-07 13:37:08
- kissa
- Gebruikers
- Van: Province du Luxembourg
- Geregistreerd: 2006-09-13
- Posts: 767
Re: Vente à distance
Dans la case 47 pour la déclaration belge.
Pour la française, je ne connais pas les spécifités, désolée.
Offline
#5 2008-06-07 13:42:39
- marie18
- Gebruikers
- Van: Bruxelles
- Geregistreerd: 2008-06-06
- Posts: 7
Re: Vente à distance
Merci pour vos réponses
Offline
#6 2008-06-07 13:58:53
- kissa
- Gebruikers
- Van: Province du Luxembourg
- Geregistreerd: 2006-09-13
- Posts: 767
Re: Vente à distance
Non l'achat s'effectue exclusivement en Belgique et, à mon sens, il faut uniquement renseigner la vente en France donc 03 et 54.
Offline
#7 2008-06-09 09:59:32
Re: Vente à distance
Bonjour,
dans le cadre des ventes à distance:
- l'entreprise Belge doit s'enregistrer à la TVA en France dès la première vente dépassant le seuil de 100.000 euros vers des non assujettis.
- elle peut désigner un mandataire fiscal (ce n'est plus obligatoire depuis le 01/01/2002) qui remplira ses obligations déclarativees (TVA, DEB-Intrastat) ...ou, si elle sait le faire, le fera par elle-même.
A partir du moment où elle sera enregistrée en France:
- elle facturera, encaissera et versera au fisc français la TVA collectée (aux taux français: 19.6, 5.5, 2.1%).
- ses ventes vers la France seront déclarées en Belgique comme des livraisons intracom (à soi-même) et des acquisitions intracom seront déclarées sur ses déclarations de TVA en France (ligne 03) ...suivies de ventes sur place taxables.
Est-ce plus clair ?
Mguet
Bien à vous.
MGuet
Offline
#8 2008-06-09 12:01:19
- marie18
- Gebruikers
- Van: Bruxelles
- Geregistreerd: 2008-06-06
- Posts: 7
Re: Vente à distance
Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question.
Offline
#9 2008-06-10 10:47:55
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,101
Re: Vente à distance
Désolé mais vous ne pouvez pas poser comme postulat que les cases sont les mêmes en France et en Belgique ... ou alors, il faudrait expliquer votre cheminement de pensée ou celui de votre professeur ...
Offline
Pagina's: 1
- Index
- » TVA
- » Vente à distance