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#1 2008-10-05 18:44:17
- lapinsimon
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Re: vente bien mobilier
Bonjour,
Je ne suis pas assujetti à la tva et je vends un bien mobilier à un indépendant qui peut faire rentrer cet achat dans ses frais. Etant donné que facture sera établie, la transaction doit-elle se faire avec ou sans tva?
Merci d'avance
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#2 2008-10-06 10:02:48
- kissa
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Re: vente bien mobilier
Si vous n'êtes pas assujetti vous ne vous posez même pas la question de la TVA.
Vous avez une activité en tant qu'indépendant ?
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#3 2008-10-06 10:26:53
- lapinsimon
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Re: vente bien mobilier
Non aucune.
Je dois donc libeller la facture en indiquant juste le montant de l'achat sans préciser si c'est tvac ou non?
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#4 2008-10-06 11:05:46
- kissa
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Re: vente bien mobilier
En agissant en tant que particulier, vous ne pouvez pas rédiger une facture mais une note déclarant vendre un tel bien à une telle personne pour un tel montant.
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