Vente épave voiture

Dom · 2009-01-30 08:50:21

Nous avons eu un accident avec un véhicule.
Notre assurance a revendu l'épave et nous demande d'établir une facture à l'acheteur de l'épave pour un montant de 7.500,00 eur, le courrier de notre assurance précise qu'on doit facturer ce montant h.t.v.a..

La compagnie précise aussi que le montant de 7.500,00 eur a été payé par chèque

Est-ce correct, ne doit-on pas reverser la t.v.a. ???

Petite information lors de l'acquisition du véhicule on a récupérer 50 % de la t.v.a.

Merci d'avance pour votre aide.

Jojo · 2009-01-30 10:32:52

Vous faites la facture sans mention de tva en faisant explicitement référence à la lettre de la compagnie d'assurances et vous joignez à l'original une copie de la susdite lettre.
A votre propre copie, vous joignez l'original de la susdite lettre.

Attention ! Attention ! N'inscrivez surtout pas que le paiement a été effectué de quelque manière que ce soit !

michaeld · 2009-02-03 00:57:18

Je suppose que la compagnie vous demande de facturer l'épave à quelqu'un établi dans l'UE mais pas en Belgique.

Si c'est un assujetti (à vérifier) ET que vous avez la preuve que l'épave a bien quitté la Belgique, vous pouvez facturer à 0%.

En effet, vous devrez déclaré cette vente à 0% dans votre déclaration (case 46) et donc une déclaration intracom.

Demandez donc bien à votre assurance ET VERIFIEZ que la carcasse a bien été exportée à un assujetti.

MD

bonneville94 · 2015-07-16 18:11:45

Bonjour,

Je suis résident français et je voudrais savoir si dans un cas similaire, la procédure est identique que celle décrite ci-desus.

cordialement

Dernière modification par bonneville94 (2015-07-16 18:12:27)

Jojo · 2015-07-16 19:54:47

Non ...

#1 2009-01-30 08:50:21

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