vente immeule construit en 2004

francomilo · 2012-04-08 08:32:29

Bonjour,
La SA dont je suis l'administrateur délégué a construit un nouvel immeuble en 2004. Elle y a établi son siège social et j'y habite personnellement.Un amateur désire racheter cet immeuble.
Le produit de la vente sera-t'il taxé ?
Si oui, peut-elle réinvestir avec étalement de la taxation ?
Ma Société n'est pas soumise à la TVA pour cette opération: elle a payé la TVA sans récupération.
Merci d'avance.

hittiche · 2012-04-08 09:05:26

La réponse aux 2 questions est "oui" (s'il y a plus-value bien entendu).

Jojo · 2012-04-08 10:02:39

La tva n'a rien à voir dans votre problème ...
Comme signalé par HITTICHE, les deux réponses sont positives !
Attention au délai de remploi ...

francomilo · 2012-04-10 10:44:13

Merci pour les réponses rapides.
Je dois dire aussi que le terrain m'appartient en PP avec un droit de superficie notarié depuis 2003 pour 10 ans, récemment renouvelé pour 10 ans de plus donc jusqu'en 2013.
Je suppose qu'il faudra que je vende le terrain à la Société, ou que je renonce à l'accession avant la vente de l'immeuble ?
Je voudrais procéder de la sorte car je crains que l'Etat me taxe au taux plein en PP en 2013 (suivant l'évolution des lois).
Encore merci.