Corporate Desk 2018

#1 2014-05-10 13:15:39

Katy
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Vente voiture en Europe

Bonjour à tous,
J ai une petite question....
Je suis assujettie TVA et je voudrais vendre ma voiture en Europe .
Dois-je facturer avec TVA ou TVA intracom ?
Merciiiiiiii
wink

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#2 2014-05-10 18:15:40

RDACPT
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Re : Vente voiture en Europe

Vente à un assujetti ou à un particulier ?

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#3 2014-05-17 03:50:06

Katy
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Lieu : LLN
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Re : Vente voiture en Europe

A un assujetti (marchands)
Merci

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#4 2014-05-17 19:12:09

RDACPT
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Re : Vente voiture en Europe

Il s’agit donc d’une livraison Intracom donc sans TVA.
N’oubliez pas de réunir les éléments nécessaires pour justifier la livraison dans le pays de destination.

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#5 2014-05-19 15:26:23

Katy
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Re : Vente voiture en Europe

Ok un grand merci car je pensais que pour une voiture c était d office avec TVA
Nikkel
Une facture suffit pour prouver la vente en Europe ? Ou je dois avoir un document spécifique ?
Suis novice la dedans ;-)

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#6 2014-05-19 16:49:23

Jojo
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Re : Vente voiture en Europe

RDACPT a écrit :

(...)
N’oubliez pas de réunir les éléments nécessaires pour justifier la livraison dans le pays de destination.

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#7 2014-05-20 01:15:10

pulsar
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Messages : 2 056

Re : Vente voiture en Europe

Si envoi de la voiture : preuve du transport (facture détaillée du transporteur par exemple)

Si l'acheteur vient chercher la voiture : procéder comme suit :

1 / Il vous paie la voiture AVEC TVA (21%)

2 / Il vous envoie la preuve du dédouanement de la voiture (obligatoire pour l'acheteur pour l'immatriculer dans son pays)

3 / Vous lui envoyer la facture (intracom) et lui reversez la TVA


Rem : Si l'acheteur refuse, ce sera, lors d'un contrôle, à vous de prouver que le véhicule a bien quitter le pays -->> si l'acheteur ne vous envoie pas la preuve de dédouanement, vous serez embêté (il vus restera seulement la preuve que le paiement a bien été effectué depuis un compte d'une banque étrangère)

Ps : vérifiez également les coordonnées de l'acheteur (vérification du n° TVA, faites également une recherche sur le nom de sa société...)


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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