BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-12-02 00:06:15

raf3920
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Re : Ventes et achats Espagne

Bonsoir,

Je suis acheteur et vendeur de différents produits en Espagne.

Mon client et mon vendeur n'ont pas de n° de TVA.

Voici donc mes questions :

Lors d'une vente (Belgique vers Espagne), je suppose que je ne dois pas considérer cela comme étant de l'intracom étant donné que mon client n'a pas de n° de TVA ? Si tel est le cas, dois-je bien utiliser un taux de 21% ?

Lors d'un achat (Espagne vers Belgique), mon fournisseur me facture sans TVA.....Dois-je considérer cet achat comme étant de l'intracom vu que comme pour mon client, mon fournisseur n'a pas de n° de TVA ?

Un tout grand merci pour votre aide.

A bientôt

Raphaël

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#2 2005-12-02 17:04:39

raf3920
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Re : Ventes et achats Espagne

Personne ne sait ou ne veux m'aider ? :cry:

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#3 2005-12-02 17:34:19

BRCNET
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Re : Ventes et achats Espagne

Votre client espagnol est-il bien un particulier ?

Si oui, pour les ventes en espagne (à un particulier espagnol), vous devez appliquer la TVA belge et la payer chez nous via vos déclarations TVA.

L'espagnol lui doit simplement s'acquitter de la facture totale.


Concernant l'achat, je m'étonne que votre fournisseur ne soit pas assujetti à la TVA En espagne.

Si tel est le cas, je ne vois que la possibilité d'une facture en exonération de TVA pour quelque raison que ce soit, et pour vous c'est un achat sans TVA et non intracom.

Si maintenant chacun est identifié dans son pays à la TVA, l'intracom peut- s'appliquer. attention à la vente à distance et au plafond.

Maintenant dans cet exemple, il faut que cela s'applique à des marchandises avec transport car la livraison de bien est généralement localiser au départ du transport (europe).

Le redevable TVA dans ce cas là est le fournisseur (vous en gros) vu que la livraison de bien est localisée chez lui.

Un peu plus de détails pourrait nous éclairer un peu mieux

Quels types de ventes, .... ? ce genre de chose

Voila

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#4 2005-12-02 17:45:28

BRCNET
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Re : Ventes et achats Espagne

http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/enterprises/vademecum/Vade13_fr.htm

Pour la TVA 'en général', un petit lien pour vous aider ... mais il faut lire ... et comprendre

pour info le régime des ventes a distance y est expliquer brièvement.

smile

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#5 2005-12-03 03:07:21

Jipy
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Re : Ventes et achats Espagne

Je pense que la règle générale s'applique et que le lieu de la livraison est correspondante au lieu de départ du transport, soit en Espagne. La TVA espagnole est due par l'acheteur sauf si le vendeur est dans un régime de franchise.
Il faut plus de paramètres et notamment savoir pourquoi le vendeur n'applique-t-il pas la TVA ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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