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#1 2004-08-31 19:02:27

F_Bonfond
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Re : vérification de n° de TVA UE


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#2 2004-08-31 20:55:39

intercompta.be
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Re : vérification de n° de TVA UE

Merci Bonfond, j'utilisais déjà ce site mais auparavant les coordonnées n'est pas dispo. Ce qui est le cas maintenant

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#3 2004-08-31 21:12:34

F_Bonfond
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Re : vérification de n° de TVA UE

En effet avant, il n'y avait que la vérification logique du n°, les choses avances et s'améliorent.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#4 2004-09-01 14:05:54

olivierb
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Re : vérification de n° de TVA UE

les infos ne sont affichées que pour certains pays, ce n'est pas le cas pour la France par exemple ou il y a "--" à la place

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#5 2004-09-01 14:08:21

olivierb
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Re : vérification de n° de TVA UE

au fait quels justificatifs faut-il fournir lors d'un controle pour justifier les opérations intracommunataire (prestation de services Internet - pas de déplacement de marchandise donc) ? Si j'imprime une copie de la page de VIES est-ce suffisant ?

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#6 2004-09-01 19:51:48

F_Bonfond
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Re : vérification de n° de TVA UE

Non ce n'est pas du tout suffisant, le commerce de données électroniques fait l'objet d'une règlementation particulière, comme indiqué dans +ieurs posts.

Cette matière est explixitée dans la ciruclaire CIRC 9/2003 Circulaire n° AAF/2002-0944(AAF9/2003) dd. 12.08.2003 COMMERCE ELECTRONIQUE  consultable sur fisconet.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#7 2004-09-01 20:19:54

olivierb
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Re : vérification de n° de TVA UE

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