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#1 2019-09-22 22:13:33
- Oikos
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Versements anticipés
Bonjour
Dans la déclaration fiscale des ASBL à quoi correspond le code 1810-versement anticipé à prendre en consideration
Elle est soumise a l'IPM donc imposée sur ses revenus immobiliers, plus valus sur immeuble ect
A t'elle l'obligtion de verser 4 V.A comme à l' I.soc ?
Merci pour votre aider
Dernière modification par Oikos (2019-09-22 22:13:58)
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#2 2019-09-23 10:59:09
- Jojo
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- Messages : 11 103
Re : Versements anticipés
Une petite recherche sur internet vous aurait permis de trouver la réponse tout seul !
Une asbl peut faire des versements anticipés comme une société ordinaire.
Ce code permet de signaler le TOTAL de vos versements anticipés.
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#3 2019-09-23 21:58:31
- CCaldin
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- Messages : 52
Re : Versements anticipés
Pour répondre à votre question, il n'y a aucune obligation à réaliser des versements anticipés, à l'ISOC comme à l'IPM.
Ceci étant dit, les versements anticipés sont fortement conseillés à l'ISOC puisque ne pas en verser revient à accepter de payer un taux d'intérêt de 6,75% sur l'impôt final, c'est ce qu'on appelle communément les majorations sur absence de versements anticipés.
Les ASBL peuvent être soumises à l'ISOC comme à l'IPM.
- Si elles sont soumises à l'ISOC, les VA sont hautement conseillés.
- Si elles ne sont soumises à l'IPM, dans la majorité des cas, aucun impôt ne sera dû. Quand bien même un impôt serait dû à l'IPM, de ce que j'ai pu lire sur le site du SPFF (voir lien + bas), pas de majorations prévues pour absence de VA donc les VA ne seraient à conseiller que si le/la gérant(e) de l'ASBL a tendance à très mal gérer sa trésorerie.
Voici deux liens pour votre information si vous souhaitez approfondir :
finances.belgium.be/sites/default/files/Versements%20anticipes_ex.2020.FR__0.pdf
filo-fisc.be/Downloads/Fiscasbl.pdf
Dernière modification par CCaldin (2019-09-23 22:06:43)
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