#1 2007-03-12 13:11:09

desir

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Re : Loyer payé par l'entreprise

Bonjour

Quelles sont les implications fiscales si ma société ( sprl ) dont je suis gérant , loue un appartement et le met à ma disponibilité gratuitement comme faisons partie de mon package de rémunération  ?

Merci d’avance

alex

Gilles de reves

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Re : Loyer payé par l'entreprise

A mon avis, le montant du loyer payé par la société constitue un avantage en nature taxable dans votre chef suivant la règle générale prescrite à l'article 32 CIR 92.