#1 2007-03-22 11:37:44

Yvesh

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Re : Lien n° code TVA belge- directive 2006/112

Bonjour,

Quelqu'un pourrait me renseigner, quant à savoir ou je pourrai trouver une liste faisant le lien entre un n° d'art du code TVA belge et son correspondant dans la directive 2006/112 ?

Merci d'avance

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Re : Lien n° code TVA belge- directive 2006/112

Un nouvel ouvrage sur le sujet vient de paraitre

www.anthemis.be

cliquez sur 'ouvrages de droit' (a gauche)

La nouvelle directive TVA et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes

Yves Bernaerts

Préface de Patrick Dibout

Nouveauté - Édition 2007 - ISBN 978-2-87455-045-4 - 554 pages - 79 euros

Coédition Anthemis – L.G.D.J.

Vous devriez y trouvez votre bonheur

bonne lecture

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Philos

Yvesh

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Re : Lien n° code TVA belge- directive 2006/112

Merci à vous

Bon week-end