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#1 2007-04-13 13:46:52
- ahlacompta
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Re : TVA => Nouvelle Calédonie
Bonjour,
Nous devons envoyer de la marchandise en Nouvelle Calédonie à un Non Asujetti, pourriez-vous me confirmer qu'il s'agit bien d'une exportation et donc qu'aucune TVA ne doit être appliquée.
Merci d'avance
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#2 2007-04-13 15:20:36
Re : TVA => Nouvelle Calédonie
Bonjour,
la Nouvelle Calédonie fait partie des terrotoires à statut particulier. La NC est hors territoire douanier, fiscal et même statistique...Un DAU est suffisant.
8)
Bien à vous.
MGuet
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#3 2007-04-14 08:34:28
- ahlacompta
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Re : TVA => Nouvelle Calédonie
un DAU ? ideeee Pouvez-vous me dire de quoi il s'agit ?
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#4 2007-04-14 18:12:37
- michaeld
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Re : TVA => Nouvelle Calédonie
Bonjour,
DAU = document administratif unique
C'est un document en plusieurs exemplaires et avec plein de cases que le transporteur remplira normalement pour vous sur base de la facture que vous lui fournirai lors de l'export et qui sera à joindre à la facture avec le cachet des douanes.
Bref, ce sera la preuve que la marchandise a bien quité l'UE.
UE = Union Européenne 
Bon week-end.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#5 2007-08-22 10:57:18
- Vankantwee
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Re : TVA => Nouvelle Calédonie
Et dans le cas d'une prestation de service sur place en nouvelle calédonie.
Il s'agit d'une facture sans TVA que je dois émetttre (exportation)?
D'avance merci
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#6 2007-08-22 14:58:23
- F_Bonfond
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Re : TVA => Nouvelle Calédonie
Comme déjà dit, la Nouvelle Calédonie est un TOM (Territoire d'Outre Mer) et à ce titre, elle ne fait pas partie de l'UE.
Ce territoire échappe totalement aux règles européennes de TVA.
Vous facturerez donc sans TVA en mentionnant sur votre facture prestations réalisées en dehors de l'UE.
Vous n'allez tout de même pas rédiger une déclaration d'exportation pour votre cerveau :wahahaha:
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#7 2007-08-23 10:21:53
- Vankantwee
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Re : TVA => Nouvelle Calédonie
Ok un grand merci
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