#1 2007-04-22 16:24:15

l_sportif1

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Re: le contrat de commissionnaire

Bonjour, je realise mon tfe sur le contrat de commissionnaire ...etant donné les courts délais auxquels nous devons nous conformer, toute aide serait la bievenue ....
merci d'avance

Quartes

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Re: le contrat de commissionnaire

Bonjour,

Etant la variété de natures de commissionnaire, il y a donc de nombreuses sortes de contrats.

Un petit tour sur: Code de commerce, Art 37-43 (M.B. 7 mai 1872) et aussi: loi du 10 septembre 1807 (Code Napoléon) - titres I à IV du Code de commerce,
pourrait vous éclairer.
Ces Articles sont disponibles sur: www.fisconet.be

Le cas d'une société en Belgique qui travaille avec des agents commissionnaires (plus de 300) est: Ladbrokes (société de paris).
Contatct: www.Ladbrokes.be
(Le contrat proposé comporte plus de 20 pp).

Bon travail,
Cordialement.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.