- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2007-06-03 08:04:16
- baboga
- Membre
- Lieu : Bruxelles
- Inscription : 2006-03-26
- Messages : 51
Re : Taxe régionale?
Bonjour,
je suis dirigeant d'une sprl, ma société et moi avons les mêmes locaux.
La région de bruxelles capitale nous a adressée deux courriers ( un pour moi et l'autre pour ma société) nous demendant de payer chacun la taxe régionale.
Est-ce-que c'est normal de payer deux fois la taxe régionale puisque ma société et moi avons les mêmes locaux?
Merci
Hors ligne
#2 2007-06-03 15:49:13
- f
- Membre
- Inscription : 2004-06-12
- Messages : 2 031
Re : Taxe régionale?
non
demandez le dégrèvement de l'une en prouvant que le paiement de l'autre a été effectué.
Hors ligne
#3 2007-06-03 17:30:03
Re : Taxe régionale?
Bonjour,
En êtes-vous certain ?
Pourquoi ?
J'aurais eu tendance à répondre qu'il y a une exception lorsque le redevable exerce son activité indépendante à la même adresse, en personne physique. Donc une seule fois la taxe. Mais en société ?
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#4 2007-06-03 20:08:10
- f
- Membre
- Inscription : 2004-06-12
- Messages : 2 031
Re : Taxe régionale?
Hors ligne
Pages : 1
