#1 2007-06-07 22:49:28

flavie

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Re: TVA véhicule

Bonsoir a tous

J’ais entendu parler d’un système ou il n’y a plus de TVA à compter au client pour les garagistes et vendeurs de véhicules d’occasion. Comment ça se passe et quelles sont les précautions à prendre ?

Merci d'avance

Jipy

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Re: TVA véhicule

c'est le système des vente au régime particulier de la marge d'imposition, voir circulaire n°1 et 2 de 1995

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL