#1 2007-06-19 11:03:51

diablo22

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Re: Y aurait-il quelqu'un qui ?

Bonjour à tous,

est-ce que quelqu'un pourrait me dire où puis-je trouver un site qui me dirait si une société est assujettie à la TVA ou pas ?  Si ça existe évidemment.

Merci d'avance

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prcfbe

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Re: Y aurait-il quelqu'un qui ?

Skoot

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Re: Y aurait-il quelqu'un qui ?

Sur le site suivant vous pourrez trouver également l'info. Les sociétés européennes sont également dedans.

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm

Bàv,

Frédéric

diablo22

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Re: Y aurait-il quelqu'un qui ?

Merci pour votre aide.

Maintenant j'ai une petite question :

comment ça se fait qu'une société ait un numéro de TVA et lorsqu'on encode les entrées, on n'y mette pas la TVA ????

Cette société est une pharmacie.

Merci d'avance.

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Skoot

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Re: Y aurait-il quelqu'un qui ?

Bonjour,

La société n'est-elle pas soumise au régime du forfait de TVA? C'est une possibilité qui est offerte (entre autres) aux pharmacies.

Bien à vous,

Skoot

diablo22

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Re: Y aurait-il quelqu'un qui ?

Merci Skoot,

je n'avais pas pensé à cette possibilité.

Amicalement,

Manu

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