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#1 2007-06-19 16:30:15
- sissi36
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Re : Exportation et livraison intracom
Bonjour,
J'ai une petite question concernant une facturation.
Nous livrons des marchandises en Italie à partir de la Belgique. Mais la facturation se fait à un client au Maroc.
Faut-il facturer sans TVA ou avec TVA belge ?
Les marchandises sont transportées avec notre propre transporteur.
Merci
Sissi
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#2 2007-06-20 18:03:06
Re : Exportation et livraison intracom
Bonjour,
Il s'agit d'une livraison de biens avec transport taxable à l'endroit où commence le transport des biens (cad en Belgique). Cette opération, bien que taxable en Belgique est toutefois exemptée au titre de livraison intracommunautaire de biens dès lors que les deux conditions suivantes sont satisfaites:
- les biens doivent quitter la Belgique et être expédiés à destination d'un autre Etat membre (Italie) par le vendeur, l'acquéreur ou pour leur compte
- Le client (établi au Maroc) doit communiquer un numéro de TVA autre que belge.
Dès lors que cette dernière condition n'est pas remplie, la livraison intracommunautaire ne peut bénéficier de l'exonération et doit dès lors être soumise à la TVA en Belgique.
Cordialement.
Alain Soriano
Belgian VAT Desk
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