Arrêt Backsi

namleebx · 2007-06-27 14:27:51

Bonjour,
Ma société achète à un assujetti un véhicule pour 5300 EUR TVAC. Cet assujetti invoque l'arrêt Backsi mais je ne comprends pas bien le détail de sa facture.
De plus, la TVA ne me réclamera-t-elle pas 919.83 EUR (5300 EUR / 1.21) ?

Indépendant · 2007-06-28 08:48:32

Sur ce forum, il y a beaucoup d'articles sur l'arrêt Laszlo Bakcsi.
Si tu prends la peine de faire une petite recherche, tu auras la réponse à tes questions!

:map:

namleebx · 2007-06-28 10:00:37

J'avais déjà fait une recherche, et pas uniquement sur ce forum, malheureusement, je ne trouve pas les réponses à mes questions.
Tout le monde se place du point de vue du revendeur mais j'aurais aimé savoir ce qu'il en était pour le garagiste et la TVA qui lui sera réclamée, de façon concrète.

Indépendant · 2007-06-28 10:13:55

Il est impossible d'appliquer le régime de la marge lors de la revente du véhicule.

namleebx · 2007-06-28 10:59:18

J'ai 2 calculs différents pour 5300 TVAC :

1) 5300 / 2 = 2650 / 1.1050 = 2398.19
partie privée sans TVA = 2398.19
partie professionnelle avec TVA = 2398.19
TVA 21 % sur 2398.19 = 503.62

2) 5300 / 2 = 2650
base 0% = 2650
base 21 % = 2650 / 1.21 = 2190.08
TVA 21 % sur 2190.08 = 459.92

Lequel est le bon ? Ou puis-je trouver une preuve de ce calcul ?

Sur la facture, peut-il y avoir mentionné "partie privée sans TVA" et "partie professionnelle avec TVA" ?

Une mention est-elle obligatoire pour signifier que l'arrêt Backsi est invoqué ?

Jipy · 2007-07-01 15:08:49

Le raisonnement est simple.
L'acheteur initial a affecté le bien en partie à son patrimoine privé (et il n'a donc pas déduit la TVA lors de cette acquisition) et une partie à son patrimoine professionnel pour lequel il a sollicité la déduction de la TVA dans la mesure où il le peut.
Lors de la revente, la partie du bien qui est affectée au patrimoine privé ne subit pas de TVA étant donné que c'est une opération hors champ de la TVA.
Par contre, sur la partie professionnelle, la TVA est appliquée sur la valeur de la contrepartie de l'opération à la sortie.
Il est donc tout à fait logique qu'une facture puisse comporter une partie de l'opération non visée par la TVA (article 2 du code TVA) et l'autre visée par le code et soumise à la TVA sur la vente selon la base d'imposition professionnelle (article 26 CTVA) et le taux y afférent.

#1 2007-06-27 14:27:51

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