#1 2007-06-28 21:32:19

dingo25

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Re: Fraid de déplacements bis

Bonjour à tous,

Je viens de lire le poste concernant les frais de déplacements et je m'interroge un peu....

Je reçois aussi des frais de déplacements, ils sont mensionné sur ma fiche de salaire mais selon mon patron, ils sont net d'impôt car ce sont des "frais".

Il ma présenté ça de la façon suivante : J'avance l'argent pour me déplacer et lui me les rembourses. Donc, je ne paie pas d'impot dessus.

Sur ma fiche récapitulative annuelle, ils ne sont pas dessus.

Mais je parle d'une somme qui tourne aux allentour de 350€ par mois. Est-ce bien normal??

Est-ce que je risque que l'état me taxes un jour dessus?

Je trouve cette façon de faire étrange car vu que ce n'est pas imposable, je suppose que tous les patrons en profiteraient...

Merci,

pulsar

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Re: Fraid de déplacements bis

Il y 2 types de frais de déplacement :

1/ ceux que tu effectues pour ton propre compte (pour aller travailler).

2 / ceux que tu effectues pour le compte de ton employeur (par exemple l'employeur te demande de prendre ton véhicule pour aller sur un chantier, ou te rendre à un siège d'exploitation différent de celui ou tu travailles, etc...)

Dans le 1er cas : si l'employeur te verse une indemnité (remboursement des frais de déplacement), cette indemnité s'ajoute à tes revenus et est taxable (et taxée...) : elle est reprise sur ta fiche de salaire et sur ta fiche 281.10 (ta fiche récapitulative)

Dans le 2ème cas : c'est un remboursement de "frais propre à l'employeur". Dans ce cas, cette indemnité n'est pas taxable, n'est pas reprise dans ta fiche 281.10

L'employeur peut convenir d'un montant forfaitaire pour l'indemnité n° 2, mais attention : en cas de contrôle, l'employeur doit pouvoir prouver que le montant versé est justifié (puisqu'il déduit ce montant).

En général, l'employeur rembourse sur base d'une "note de frais", qui reprend le détail des déplacements effectués pour compte de l'entreprise.

Vu le montant élevé de l'indemnité, je pense effectivement à un salaire "déguisé" en indemnité....

Cependant, tu ne devrais pas avoir de prob : en cas de contrôle, c'est plutôt ton patron qui devra se justifier, et s'il ne le peut pas : les montant ainsi versé par lui seront rejeté au niveau fiscal (en clair son bénéfice sera augmenté des sommes versées... et l'impôt à payer aussi...)

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

dingo25

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Re: Fraid de déplacements bis

Merci beaucoup pour ta réponse.

Je ne savais pas qu'il pouvait déduire le montant de mes frais.

Milad

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Re: Fraid de déplacements bis

Si je peux rajouter à la 1er réponse:

les frais de déplacement pour ton propre compte sont bien à rajouter dans la fiche 281.10 et dans la déclaration fiscale mais sont éxonéré jusqu'à 160 € (régime forfaitaire). Le reste sera rajouté à la rémunération pour le calcul de l'impôt.
Mais surtout il ne faut pas oublier de rajouter le montant de l'éxonération sur la déclaration fiscale, sinon elle ne sera pas prise en compte. Il faut donc rajouter 350 € en frais de décplacement code 1254 et 160 € en "éxonéré" code 1255.

MAis maintenant il est vrai que si ce sont des frais propres à l'employeur c'est beaucoup plus avantageux (aucun risque, aucune limite d'exonération).

Quartes

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Re: Fraid de déplacements bis

Bonsoir,

Dingo25 parlait de 350 €...par mois ?

BAV

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Arkadin

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Re: Fraid de déplacements bis

Bonjour,

ça tombe bien que vous parliez de cette fameuse rubrique 1255 et 1254, car je me pose tjs la question de ce que je dois mettre dans la 1255.

ma situation est très simple, je bénéficie d'une voiture de société, sur laquelle je paie mensuellement une contribution pour les "deplacement personnels" (du style de 140eur, je pense brut)

Sur ma fiche 281, j'ai effectivement un montant de +/- 960eur pour la rubrique 1254. Est-ce qu'à côté de cela je dois indiquer les 160eur forfaitaire pour la 1255 ou pas?

merci d'avance pour votre reponse

Arkadin

kissa

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Re: Fraid de déplacements bis

Arkadin

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Re: Fraid de déplacements bis

effectivement je n'opte pas pour les frais reels.
j'indiquerai donc le montant en 1255

:happy: merci pour l'information

Milad

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Re: Fraid de déplacements bis

Bonjour Arkadin,

Attention à ne pas confondre les frais de déplacement domicile - travail et la voiture de société qui est un avantage de toute nature.

Si vous recevez 960 € par an pour le déplacement domicile - travail, vous devez alors avoir ce montant à la case 1254 sinon c'est pas juste.

Le montant de l'avantage (voiture) est calculé selon la voiture, l'année et ce montant se rajoute au code 1250 (rémunération)

Attention à cette grosse différence.

Maintenant si vous payez mensuellement pour la voiture de société, il faut déduire ce montant de l'avantage.

Milad

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Re: Fraid de déplacements bis

Effectivement si c'est 350 € par mois il faudra mettre 4.200 € en 1254 et toujours 160 € en 1255 (si il s'agit de voiture).