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#1 2007-07-03 11:16:23
- F_Bonfond
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Re: QUELLE TAXATION APPLIQUER
Une société luxembourgeoise immatriculée à la TVA au luxembourg achète des marchandises en allemagne et les revends à des assujettis allemands, le transport se fait directement de l'usine allemande vers le client allemand.
1) Quelle taux et système TVA entre l'usine et la société LU et entre la société LU et le client final en Allemagne ?
2) Idem mais la société LU possède un n° de TVA en Allemagne.
Merci de bien vouloir préciser les sources légales.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#2 2007-07-04 12:10:32
Re: QUELLE TAXATION APPLIQUER
Bonjour,
Il s'agit d'un cas d'achat-revente (A-B-C) dans le même Etat membre. Tant la livraison entre A et B que la livraison entre B et C sont localisées en Allemagne, quelle que soit la relation dans laquelle s'opère le transport, puisque les biens ne quittent jamais ce pays.
L'opération doit donc se dérouler comme suit:
Vente entre A et B
A (fournisseur allemand) effectue une livraison taxable en Allemagne (Article 31 ou 32 de la Directive 2006/112) et doit délivrer une facture avec TVA allemande (le taux normal est de 19%).
B (entreprise luxembourgeoise) effectue également une livraison taxable en Allemagne (Article 31 ou 32 de la Directive 2006/112). Etant donné qu'il n'existe pas de système de report de paiement en Allemagne pour ce type d'opération, B est tenue de s'identifier à la TVA en Allemagne (si ce n'est déjà fait) et obtenir un numéro de TVA commençant par les lettres DE. Elle doit délivrer à C (client final allemand) une facture avec TVA allemande et peut récupérer la TVA supportée sur les factures de A via ses déclarations TVA allemandes.
Cordialement.
Alain Soriano
Belgian VAT Desk
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#3 2007-07-04 18:59:52
Re: QUELLE TAXATION APPLIQUER
Je confirme l'excellente analyse de Alain, l'ayant déjà pratiqué de la sorte.
Par contre je n'arrive pas à comprendre le raisonnement de l'administration allemande qui oblige parfois des déclarations périodiques pour un tel assujetti alors que dans d'autres cas, dans les mêmes circonstances, elle autorise une déclaration annuelle récapitulative (qui peut d'ailleurs être déposée 14 mois après la fin de l'exercice au plus tard).
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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