#1 2007-08-19 22:25:50

chd

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Re: paiement d'intérêts

Bonjour,

exemple concret dans TFE :

intérêts payables trimestriellement à terme échu
soit 15/4-15/7-15/10-15/01

les montants ont été pris en charge lors du paiement (pas de charge à imputer)

Pour l'année 2006 :
15/01/06 - 11859.38 EUR
15/04/06 - 11859.38 EUR
15/07/06 - 10781.25 EUR
15/10/06 - 10781.25 EUR

J'aimerais que, à l'avenir la charge réelle soit imputée à l'année.
Donc je vais passer une écriture de charge à imputer pour le paiement qui aura lieu le 15/01/07 (75 jours)- 8984.38 EUR.

La charge étant trop importante pour cette année 2006, est-ce que cela pourrait présenter un problème au niveau fiscal ?

Si oui, que dois-je faire apparaître dans la déclaration fiscale ?

Merci pour vos informations

Hugolin80

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Re: paiement d'intérêts

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chd

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Re: paiement d'intérêts

Bonjour,

non, je veux dire que la charge d'intérêts est trop importante pour 2006 vu qu'il y a déjà 4 paiements (dont celui du 15/01/06 qui concerne en partie l'année 2005) et que pour pouvoir démarrer sur une base correcte en 2007, je vais  encore y ajouter un montant correspondant à la période du 15/10 au 31/12/06).

Merci pour vos commentaires

Hugolin80

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Re: paiement d'intérêts

Si tu veux être totalement correcte, tu devrais faire une réclamation pour les intérêts relatifs à 2005 qui n'ont pas été mentionné et faire un BNB rectificatif si c'est une société.

En pratique, je mettrais plutot les interets de 2005 en 649 "Charges sur exercices antérieurs". Ce qui te permet d'avoir ton compte 65 de 2006 Correcte.

Je tiens aussi à signaler que certains ne seront pas aussi pointilleux et prendrons tout les interets en 65 (2005-2006) et attendrons une remarque de l'administration (Si elle vient!!!)

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chd

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Re: paiement d'intérêts

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos informations, je pense que je vais être moins pointilleuse.

Bonne journée

hittiche

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Re: paiement d'intérêts

dans votre cas, il y a deux problèmes : un fiscal et un comptable.

fiscalement, il faut s'en référer à l'art. 49CIR qui admet en charge les frais faits ou supportés au cours de la période imposable.

Sont considérés comme ayant été faits ou supportés pendant la période imposable, les frais qui, pendant cette période, sont effectivement payés ou supportés ou qui ont acquis le caractère de dettes ou pertes certaines et liquides et sont comptabilisés comme telles.

Donc pas de problème fiscal si vous comptabilisez votre charge d'intérêt du 15/10 au 31/12 sur l'exercice comptable 2006.

Le problème comptable est différent car il recouvre la notion d'image fidèle.

En vertu de ce principe, les frais du 15/10 au 31/12 doivent aussi être comptabilisés en 2006.

Pour ce qui est du bilan 2005, je ne vois aucune raison particulière d'introduire réclamation : ils ont été payés le15/1/2006 et peuvent donc être pris en charge en 2006.

Je ne vois non plus aucune raison d'introduire un bilan rectificatif : une simple mention dans votre rapport de gestion (si vous devez en établir un) ou une explication lors de l'assemblée générale ordinaire me paraît suffisante.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais