#1 2007-09-07 23:34:18

crap

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Re : reserve d'investissement - interêt notionnel

Bonsoir

Si je fais une réserve d'investissement, je ne peux pas appliquer les intérêts notionnels(=dcr) , pendant trois ans.

donc si je constitue une réserve d'investissement en 2004, je ne peux appliquer la DCR pour 2004, 2005, 2006.

C'est exact.
Dans ce cas ne l'appliquerai en 2007.

Quel est l'article du CIRr qui y fait reference.

merci de votre aide.

baboga

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Re : reserve d'investissement - interêt notionnel

Bonjour,

c'est l'article 205novies du CIR 92.

Mais c'est mieux de lire d'abord les articles 205bis à 205 octies pour mieux comprendre.

bonne lecture